Classification des contrats

Types de contrats

• Contrat de travail
• Contrat de vente
• Contrat de bail
• Contrat de prêt
• Contrat de transport
• Contrat d'assurance
• Contrat de franchise
• Contrat de concession
• Contrat de sous-traitance
• Contrat d'entreprise

Caractéristiques générales

• Chaque contrat a des caractéristiques spécifiques.
• Obligations, modalités de conclusion et d'exécution varient selon le contrat.

Classification des contrats

Contrats synallagmatiques vs unilatéraux

• Contrat synallagmatique: Obligations réciproques entre parties.

  • Exemples: Contrat de travail, vente.
  • L'exécution des obligations est mutuelle.
  • Permet l'exception d'inexécution et la résolution du contrat.

• Contrat unilatéral: Une seule partie a des obligations.

  • Exemples: Donation.
  • Moins fréquent que synallagmatique.

Contrats à titre onéreux vs gratuit

• Contrat à titre onéreux: Chacune des parties attend un avantage pécuniaire.

  • Exemples: Vente, contrat de travail.

• Contrat à titre gratuit: Une partie s'engage sans contrepartie financière.

  • Exemples: Bénévolat, prêt sans intérêt.
  • Moins d'exigence légale envers le contractant gratuit.

Contrats commutatifs vs aléatoires

• Contrat commutatif: Parties connaissent dès le début l'étendue des obligations.

  • Exemples: Vente classique.

• Contrat aléatoire: Obligations dépendent d'un événement futur et incertain.

  • Exemples: Vente en viager, contrat d'assurance.
  • Contrat risqué en raison de l'incertitude.
  • La lésion ne peut pas être invoquée pour réviser un contrat aléatoire.

Importance des distinctions

• Permet de gérer l'exécution, la résolution et la révision des contrats.
• Influence les droits et obligations légaux des parties impliquées.