Alors, en ce qui concerne la classification des contrats, donc très nombreux, alors contrat de travail, contrat de vente, contrat de bail, contrat de prêt, contrat de transport, contrat d'assurance, contrat de franchise, contrat de concession, contrat de sous-traitance, contrat d'entreprise, etc. On peut en citer beaucoup. Ils sont tous différents et présentent tous des caractéristiques différentes. Les obligations ne sont pas les mêmes, évidemment, dans tous ces contrats. Leur modalité de conclusion, leur modalité d'exécution sont également toutes différentes.
Mais malgré tout, il y a un certain nombre de caractéristiques que l'on peut retrouver dans certains contrats. Et donc, c'est à partir de ces caractéristiques communes que l'on opère cette classification des contrats que nous allons voir maintenant. Alors... Première classification possible, puisqu'il y en a beaucoup.
Donc première classification possible, on peut classer les contrats en deux catégories qui s'opposent complètement, vous allez le voir. Les contrats synalagmatiques d'une part et les contrats unilatéraux d'autre part. Donc un contrat est soit synalagmatique, soit unilatéral.
Il appartient forcément à une de ces deux catégories. Alors qu'est-ce que c'est qu'un contrat syn-alagmatique ? C'est un contrat dans lequel les deux parties ont des obligations réciproques, qui se répondent.
Alors exemple de contrat syn-alagmatique, c'est pas ça qui manque, ils sont pratiquement tous syn-alagmatiques, tous ceux que j'ai cités. Le contrat de travail. Dans le contrat de travail, le salarié a une obligation principale et d'autres obligations.
et l'employeur a pour sa part aussi plusieurs obligations. Donc le salarié doit accomplir la prestation de travail prévue et l'employeur doit rémunérer le salarié pour le travail qui a été accompli. C'est donc un contrat synallagmatique avec des obligations de part et d'autre.
Le contrat unilatéral s'oppose complètement à ça puisque dans un contrat unilatéral, une seule partie a des obligations. alors que l'autre n'a aucune obligation. Alors c'est vrai que c'est beaucoup plus rare, puisque la plupart des contrats sont signalagmatiques, mais on peut quand même donner comme exemple la donation. Alors la donation c'est bien un contrat, puisqu'il faut l'accord du donataire, c'est-à-dire de celui qui reçoit le bien.
Ça n'est pas un acte juridique. unilatéral où une seule personne manifeste sa volonté. Non, c'est un véritable contrat.
Le donateur s'engage à transférer la propriété du bien qu'il donne au donateur, mais celui-ci, en principe, n'a aucune obligation. Donc, le contrat est unilatéral. Mais il faut quand même que le donateur donne son accord pour devenir propriétaire du bien. Et c'est en ça que c'est bel et bien un contrat. Alors quel est l'intérêt de cette première distinction ?
Eh bien, tout d'abord, puisqu'il y a des obligations réciproques, ça va permettre, lorsque l'une des parties n'exécute pas son obligation, ça va permettre à l'autre de refuser à son tour d'accomplir ce à quoi elle s'était engagée. Et ça, c'est ce qu'on appelle l'exception d'inexécution. Donc, je m'engage, mais si l'autre partie... n'exécute pas son obligation, eh bien je vais refuser, moi aussi, d'agir.
Deuxième intérêt de la distinction, lorsque une des parties ne respecte pas son engagement, ça va permettre à l'autre partie de demander la résolution du contrat, c'est-à-dire sa disparition et sa disparition de manière rétroactive. Deuxième classification possible, la distinction entre contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit. Alors, là encore c'est la même chose, un contrat est soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. On peut forcément le ranger dans une de ces deux catégories. Alors le contrat à titre onéreux, c'est le contrat par lequel chacune des deux parties attend un avantage pécuniaire, matériel, en contrepartie donc de l'avantage qu'elle a.
elle-même procurée à l'autre partie. Alors, la plupart des contrats sont à titre onéreux. C'est-à-dire que dans la plupart des cas, les personnes s'engagent parce qu'elles attendent en contrepartie un avantage. quelconque mais qui est évaluable en termes financiers. Alors exemple de contrat à titre onéreux, la vente.
La vente est par principe un contrat à titre onéreux puisque celui qui transfère la propriété du bien le fait parce que il va obtenir en contrepartie le prix de vente. De même l'acheteur. Il accepte de payer le prix de vente parce qu'en contrepartie, il va devenir titulaire du droit de propriété sur le bien.
Le contrat de travail, c'est un contrat à titre onéreux. Le salarié accepte de s'engager à fournir une prestation de travail parce qu'il attend un avantage pécuniaire, c'est-à-dire le versement de son salaire. Il est bien évident que... s'il n'y a pas cette contrepartie, le salarié ne va pas s'engager.
Et donc, on peut travailler sans contrepartie financière, mais dans ce cas-là, c'est du bénévolat, et ça, c'est un contrat à titre gratuit. Alors, autre exemple de contrat à titre gratuit, donc le bénévolat s'en est un, la donation, c'est un contrat à titre gratuit, mais on peut citer aussi le prêt. Mais le prêt, par exemple, le prêt d'argent sans intérêt, ce sont des choses qui se produisent dans les relations entre particuliers, notamment.
Il y a souvent des prêts d'argent qui sont consentis sans que l'emprunteur ait à payer un taux d'intérêt. Dans ce cas-là, il y a contrat à titre gratuit. Mais le contrat de prêt peut être un contrat à titre onéreux. Et c'est généralement le cas lorsque le prêt est consenti par un établissement de crédit qui fait payer la prestation qu'il accorde à son client.
Donc, vous voyez un contrat comme le contrat de prêt, selon les situations, prêt sans intérêt c'est un contrat à titre gratuit, prêt à titre, prêt, enfin contrat de crédit pardon, consenti par un établissement de crédit avec un taux d'intérêt, c'est un contrat à titre onéreux. Alors l'intérêt de la distinction, là encore, eh bien ce sont les tribunaux qui l'utilisent, mais pas seulement. Dans la loi, il y a des différences.
Dans un contrat à titre gratuit, il y a ce qu'on appelle une intention libérale, c'est-à-dire que l'objectif de celui qui s'engage sans contrepartie, c'est de rendre service. Et dans ce cas-là, eh bien, il y a moins de rigueur, moins d'exigence à son égard qu'il n'y en aurait. à l'égard de celui qui fait payer le service qu'il rend. Juste un exemple pour que vous compreniez bien l'intérêt de cette distinction. Lorsqu'il y a vente d'un bien, le vendeur doit garantir l'acheteur contre notamment ce qu'on appelle les vices cachés.
La garantie contre les vices cachés... n'existe pas lorsqu'il s'agit d'une donation. Donc on est moins exigeant en quelque sorte envers celui qui s'engage sans contrepartie que envers celui qui s'engage mais moyennant donc une contrepartie financière.
Ensuite, autre classification possible, la distinction entre les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Même chose, un contrat est soit commutatif, soit aléatoire. Donc un contrat commutatif, c'est le cas le plus courant, c'est un contrat dans lequel les parties connaissent dès le départ l'étendue de leurs obligations et de leurs droits.
Donc je m'engage et au moment où je m'engage, je sais déjà précisément à quoi je m'engage, ce que je vais devoir faire ou donner. Ce que je vais recevoir en contrepartie s'il s'agit d'un contrat à titre onéreux. La plupart des contrats sont commutatifs et dans la plupart des cas, si on s'engage, c'est justement parce qu'on sait exactement à quoi on s'engage.
Mais il y a des contrats qui ont un caractère aléatoire. Alors, qu'est-ce que c'est qu'un contrat aléatoire ? C'est un contrat dans lequel les obligations d'une des parties dépendent. d'un événement futur et incertain qu'on appelle justement un aléa.
Donc un aléa c'est quelque chose qu'on ne maîtrise pas au départ, pourra peut-être se produire, mais qui ne se produira peut-être pas, ou qui va se produire inévitablement, mais on ne sait pas quand. Donc là, le contrat aléatoire fait qu'au moment où je m'engage, je ne connais pas exactement l'étendue de mes obligations. Alors, ils sont très rares ces contrats aléatoires, parce que du fait de la LLA qu'ils comportent, ils peuvent être risqués. Mais il y en a quand même quelques-uns. Alors il y en a un qui est un petit peu anecdotique maintenant, on le voit très peu, c'est le contrat de vente en viagé.
Dans la vente en viagé, le prix de vente n'est pas connu lors de la conclusion. Si j'achète une maison dans le cadre d'un contrat de vente traditionnel, le prix est indiqué, je l'accepte, je le négocie éventuellement, mais quand j'accepte, je sais combien je vais payer le bien. et le vendeur sait combien il va recevoir. Si j'achète en viagé, ça veut dire que je vais acheter une maison, toujours dans la même hypothèse, et le prix de vente de cette maison va dépendre de la durée de vie du vendeur.
C'est-à-dire que si le vendeur vit très longtemps, je vais payer la rente viagère, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ça, ça dépend des contrats. Je vais payer cette rente pendant très longtemps. Si au contraire, le vendeur disparaît très vite après la conclusion du contrat, la rente viagère qui me permet de devenir propriétaire, je vais la payer pendant très peu de temps.
Donc, je ne sais pas à l'avance combien je vais payer le bien. Je peux le payer très peu cher comme je peux le payer au contraire très cher et plus cher peut-être même que sa valeur. Alors j'ajoute quand même que dans les ventes en viagé, il n'y a pas que la ronde viagère, il y a le versement au moment de la conclusion du contrat d'une somme d'argent qu'on appelle le bouquet, qui est donc versé immédiatement et ensuite c'est complété par la ronde viagère. Donc le bouquet, ça je le connais, je sais combien je vais verser lors de la conclusion, mais je ne sais pas combien je vais verser jusqu'au décès du vendeur.
Plus fréquent, autre contrat aléatoire qu'on peut citer, le contrat d'assurance. Le contrat d'assurance, donc là très très utilisé, c'est un contrat qui est aléatoire pour l'assureur. En effet, l'assureur qui assure un véhicule ne peut pas savoir à l'avance s'il y aura des sinistres concernant ce véhicule, des sinistres qui vont l'amener donc à indemniser soit des victimes d'accident, soit le propriétaire du véhicule.
Il ne peut pas le savoir, c'est aléatoire. Il y a un aléa, c'est-à-dire qu'on ne sait pas si ça se produira. Donc, au moment où l'assureur conclut le contrat, cet élément-là lui échappe et donc ça va dépendre des cas.
Il y a des gens qui sont assurés pour leur véhicule qui n'ont pas le moindre sinistre pendant toute la durée de l'assurance et puis il y en a qui au contraire vont avoir... des sinistres à répétition. Donc pour l'assureur, le contrat est totalement aléatoire.
Et même s'il y a sinistre, l'assureur qui accepte un contrat ne peut pas savoir à l'avance quelle sera l'ampleur du sinistre. Ça ne sera pas du tout la même chose s'il y a juste un tout petit dommage matériel ou s'il y a un accident beaucoup plus important avec... des dommages corporels qui évidemment vont occasionner des indemnisations beaucoup plus importantes. Alors là encore, quel est l'intérêt de la distinction ? Eh bien, lorsqu'on est en présence d'un contrat aléatoire, qui par définition dépend de quelque chose qu'on ne maîtrise pas, on ne pourra pas invoquer la lésion, c'est-à-dire le déséquilibre du contrat, pour faire réviser ce contrat.
Donc... Nous reparlerons de l'action en récision pour lésion. C'est une action qui permet, dans certains cas très précis prévus par la loi, de remettre en cause, en quelque sorte, les modalités du contrat en invoquant un déséquilibre dans le contrat.
Eh bien, la lésion, on peut l'invoquer en présence d'un contrat commutatif. On ne peut pas l'invoquer en présence d'un contrat aléatoire, puisque... par nature le contrat aléatoire est incertain. Enfin, les obligations de ce contrat sont incertaines dans leur étendue.