Organisation royale au Maroc

Overview

Le cours porte sur l'organisation administrative marocaine, en se concentrant aujourd'hui sur l'institution royale et sa qualification juridique, notamment si le roi est une autorité administrative.

Rappel des séances précédentes

• Glossaire des concepts techniques de l'organisation administrative.
• Étude de la déconcentration et de la décentralisation ; la décentralisation est inscrite dans la Constitution marocaine comme forme d’organisation territoriale.
• Introduction à l'administration de l'État et ses institutions centrales.

L'institution royale : analyse de la fonction

• La Constitution ne qualifie pas le roi d'autorité administrative.
• Fonctions principales du roi : il préside, nomme, a l’initiative et possède le pouvoir disciplinaire.
• Exemples : le roi préside plusieurs conseils (Conseil des Oulémas, Conseil de sécurité, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire).
• Le roi nomme le chef du gouvernement, les ministres sur proposition, les hauts fonctionnaires, et les responsables d'entreprises stratégiques.
• Le roi peut demander une seconde lecture des lois et limoger des ministres (pouvoir disciplinaire).

Jurisprudence relative au roi et à l’autorité administrative

• Depuis 1960, la jurisprudence marocaine considère que le roi n'est pas une autorité administrative.
• Les actes royaux (dahir, nomination, délégation) ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
• Plusieurs arrêts (1960, 1970, 2016) confirment le consensus jurisprudentiel.

Doctrine sur la qualification du roi

• Minorité doctrinale (Michel Rousset) considère le roi comme une autorité administrative.
• Doctrine majoritaire et marocaine (Guy, Bennani) considère que le roi n'est pas une autorité administrative, pour des raisons religieuses ou de pouvoir discrétionnaire.
• Consensus doctrinal : le roi n’est pas assimilé à une autorité administrative classique.

Organisation des services de l’institution royale

• Existence d’un cabinet royal dirigé par un directeur de cabinet et assisté de conseillers.
• Ce cabinet a joué un rôle clé en périodes d’exception (ex. absence de gouvernement).

Key Terms & Definitions

• Décentralisation — transfert de compétences administratives de l’État aux collectivités locales.
• Déconcentration — délégation de pouvoirs administratifs de l’État vers des représentants locaux.
• Dahir — acte royal ayant force de loi.
• Recours pour excès de pouvoir — procédure visant à annuler une décision administrative illégale.

Action Items / Next Steps

• Lire et analyser les articles 41 et 42 de la Constitution marocaine.
• Souligner, dans la Constitution, les passages concernant la présidence, la nomination, l'initiative et le pouvoir disciplinaire du roi.
• Préparer la prochaine séance sur les autres institutions centrales de l’État.