[Musique] bienvenue chers étudiants t shirt étudiants dans ce cours télévisés sur l'organisation administrative et comme vous l'avez remarqué à chaque séance et j'essaye de faire un tiret rappel de ce qui a été fait comme ça on peut avancer correctement au niveau de notre cour alors la première séance j'ai essayé de faire un glossaire et je crois qu'au fur et à mesure qu'on avance au niveau de notre cour vous allez remarquer l'utilité de ce glossaire là parce que on va l'utiliser quand pépinière au niveau de laquelle on va prendre les concepts et on va essayer de les mettre dans leur contexte pour leur donner plus de valeur les séances passées j'ai essayé de faire un chapitre préliminaire sur le glossaire des concepts techniques au niveau de l'organisation administrative après je les ai suivis par un hack sur les techniques d'organisation et du processus de l'aménagement de l'organisation administrative sur le territoire marocain et on a dégagé deux concepts clés déconcentration et décentralisation et on a vu que le dernier point c'est que la décentralisation est inscrite au niveau constitutionnel comme une forme territoriale d'organisation d'organisation fondé sur une régionalisation avancée alors maintenant je vais attaquer un nouveau axe et c'est l'administration d'état alors cette administration d'état je vais essayer de traiter trois points c'est à dire il se peut que si le temps le permet je vais les faire les trois sinon je traiterai de et je laisserai un troisième point pour la séance à venir alors au niveau de l'administration d'état je vais essayer donc cet axe là deux administrations de l'état je vais essayer de traiter les points suivants alors on va faire en ce qui concerne une sion centrale c'est-à-dire de l'état bien entendu il va y avoir d'institutions les institutions suprêmes et je parle ici de l'institution royale après je vais la faire suivre les institutions supérieures et je veux parler du chef du gouvernement bien sûr des ministres et bien entendu de de certaines administrations qui ont un caractère supérieure mais qui ont une certaine indépendance comme secrétariat général du gouvernement et des autorités que j'ai introduit au niveau du glossaire à savoir l et les institutions de bonne gouvernance et de régulation alors et donc voilà les points que je vais traiter au niveau de l'administration centrale et spécialement au niveau de l'administration de l'état et je commencerai sur le champ par l'institution royale en tant que institution suprême dont l'un dans la mesure où vous avez et l'article 42 qui spécifie que le roux à ces deux chefs d'état elles représentant suprême de la nation alors avant de commencer et de poser la question pourquoi d'abord on traite de l'institution royale c'est pour revenir à un point qui est très important est ce que le roi est une autorité administrative donc on va laisser cette question ici et on va les vérifier c'est très important de poser les questions donc est ce que le roi est une autorité autorités administratives alors avant de répondre à cette question j'aimerais bien vérifier avec vous un point qui est très important à savoir lorsque je veux parler d'une admis stration quelle que soit la nature de cette administration aussi bien donc au niveau du jeu c'est à dire le secteur privé comme le secteur public parce que on partage le même concept qu'est-ce qu'elle a quand pouvoir cette administration cette administration président oui il a un président ou un directeur général cette administration en angle cette administration est là l'initiative et s'active ministration afin pouvoir disciplinaire pourquoi pas ce qu'il y à la hiérarchie du directeur jusqu'à le subalterne donc automatiquement elle exerce un pouvoir disciplinant alors essayons de prendre l'ensemble de ces de ces éléments-là et l'appliquer à l'administration c'est à dire l'institution royale pour vérifier est-ce que effectivement le roi c'est une administration c'est une autorité administrative ou pas on va voir c'est à dire si on se réfère à la constitution qui est la norme des normes à aucun moment la constitution et les constitutions précédente c'est-à-dire les différentes expériences et révision constitutionnelle depuis 1962 alors la constitution de 1962 celle de 70 celle de 72 celle de 92 celle de 96 jusqu'à la dernière qui de 2011 à aucun moment on a réservé une provision ou un article qui suppose que le roi c'est une autorité administrative non plus on n'a pas fait pour le chef de gouvernement idem les deux alors mais qu'est-ce qu'on l'a c'est à dire on va essayer de partir sur un contenu sans qualification il n'y a pas la qualification d' autorité administrative mais on a le contenu de l'ensemble de ces éléments là et on commence est ce que le roi président louis leroy président qu'est-ce qu'il préside là je vous invite lorsque je vais expliquer vous allez faire un petit exercice après les explications et 2 voir prendre votre constitution qui est un support juridique très important est peut-être ça va vous donner l'occasion et l'opportunité de travailler directement sur un texte juridique pour avoir l'habitude d'élire directement sur un article au lieu de prendre n'importe quel support que ce soit un livre ou autre et ça va être l'interprétation ça va être la prise de nantes ça va être la position ça va être la perspective et autres de la personne qui a effectué ce travail donc ça c'est une occasion pour vous de prendre un document juridique et de travailler sur le document juridique ça va forger votre votre situation en tant que futurs juristes et ça va vous permettre de il lucide et certains points et qui peut être ne sont pas traitées dans des livres bien déterminée alors travailler directement sur le document juridique alors le document juridique en main pour spécialement dédié à de la royauté après mes explications vous allez essayer de faire un petit exercice de reprendre les explications en soulignant point par point ce que je vais expliquer maintenant c'est à dire le roi est ce qu'il préside oui il présidait on va prendre des exemples est ce que le roi nomme guy leroux un homme est ce qu'il à l'initiative louis leroy alenia l'initiative est ce qu'il a le pouvoir disciplinaire bien entendu hélas le pouvoir disciplinaire et je vais vous expliquer point par point et je vous laisse le soin de souligner de a à z l'ensemble de ces c'est à dire c'est comme c'est c'est comme l'ossature c'est comme les fondements de toute administration et on va essayer de l'appliquer à l'institution royale et par la suite on va vérifier est-ce que ça répond à notre question ô bien on doit vérifier un autre élément pour pouvoir tirer une conclusion et qui est clair et qui répond à notre question originale c'est à dire est ce que le roi est une autorité et administratives est ce que le roi peut être considéré comme une autorité administrative et si c'est le cas il va y avoir des conséquences juridiques bien entendu que je vais vous expliquer ultérieurement alors le roi est ce qu'il préside oui le roi président qu'est-ce qu'il préside il va d'abord présidé comme l'a prévu l'article 41 de la constitution 1900-2000 2011 dans son article 41 le roi qu'est ce qu'il va présider le conseil des rues l'amant il va présider le conseil des roulades et qu'est-ce qu'il va présider aussi le roi il va la constitution de 2011 lui consacre le titre de chef d'état dans son article 42 là je vous invite à faire une chose c'est à dire par rapport aux constitutions précédent tôt il y avait et ses deux compétences ensemble au niveau de fans article 19 qui a fait beaucoup d'écrits et d' analyse et au niveau de la compétence royal et l'institution royale maintenant la constitution de 2011 la scinder ses compétences ont été scindés en deux on a un article on en a essayé de mettre en relief que le roi c'est une c il préside le conseil des rues lama et le roi il est le chef d'état est le représentant suprême de la nation article 42 aussi on a un autre point qui est très important c'est que le roi il préside le conseil de sécurité le roi il préside les phares les forces de l'armée royale le roi il préside le conseil supérieur le conseil supérieur de 2 le pouvoir de la pouvoir judiciaire d'accord donc vous voyez très bien que la constitution n'est pas avare au niveau 2 de la présidence concernant l'institution royale à travers une vingtaine d'articles vous allez trouver et souligné point article par article peu importe c'est le contenu de l'article qui nous intéresse donc essayer de vous concentrer sur le contenu de l'article pour comprendre mieux qu'est ce que je veux dire par présider ou bien ils président vient alors l'institution royale aussi à un pouvoir de nommer qu'est-ce qu'il va nommer il va nommer le chef du gouvernement le chef de gouvernement il est nommé par le roi et aussi les ministres ils vont être nommés sur proposition du chef de gouvernement donc c'est le roi qui valait nommé sur proposition du chef de gouvernement qu'est-ce qu'il va nommer les aux emplois militaires et aussi il va nommer et les personnalités qui sont à la tête des entreprises stratégiques et la constitution et les clair sur cette question leroy aussi il à l'initiative et ça je vous envoie à votre cour du droit constitutionnel que vous allez voir que le roi il peut demander en seconde lecture aux deux chambres concernant un projet ou une proposition de loi et enfin le roi il a un pouvoir disciplinaire dans la mesure il peut remercier et limogés les et les ministres ce qui a été fait en 1917 lorsque et on a demandé aux ministres et responsables du projet des provinces du nombre et que après six mois le projet n'a pas évolué automatiquement ils ont été remerciés à la base de la responsabilité et de la reddition des comptes qui est un principe constitutionnel donc voilà ce que j'avais à vous dire au niveau 2 si on essaie d'approcher le fait que le roi c'est une autorité administrative en se basant sur le fait qu'il préside et non hélas l'initiative et il exerce le pouvoir disciplinaire par remercier ou bien par le l'opération par la possibilité de limoger et les personnes du gouvernement donc là on peut dire que peut-être dans la mesure où ni des juristes on doit se baser sur un texte juridique claire sur la question mais la constitution reste muet sur cette qualification alors la question si on l'a proches comme ça on voit que en un des éléments de réponse est pas la réponse mais en un des éléments de réponse alors là je vais directement introduire un autre point pour approcher et répondre à cette question en partant d'un principe qui est très important c'est que si vous voulez avoir une idée sur la loi avec un grand dais il faut pas voir la loi au niveau du texte il faut voir ce qu'on a fait du texte lusage du texte et qui va utiliser le texte en cas de problème c'est le juge donc la bouche de la loi c'est le juge donc on va poser la question au juge en cas de problème comment l'ue juge il a répondu à la question est ce que le roi c'est une autorité administrative c'est une manière de poser une autre question est ce que les actes royaux sans susceptible susceptible d'un recours pour excès de pouvoir voilà parce que lorsque je vais dire on va faire un recours pour excès de pouvoir je parle de l'administration bien entendu donc c'est une manière de qualifier l'acte royal est ce que c'est un acte administratif est ce que il relève d'une autorité administrative ou pas alors si je fais appel à la jurisprudence c'est-à-dire l'effort d'interprétation effectué par le juge en cas de non clarté du texte juridique le maroc possède une jurisprudence au niveau de cette question là alors la jurisprudence la première averse en 1960 et c'est ce qu'on appelle la sphère rendent à randa ce fut un caddie c'est à dire l'équivalent de juges actuels calice est une institution traditionnelle alors il a été démis de ses fonctions on l'a remerciée et il n'a pas accepté cet acte là et l'acte c'était un dahir royal donc il est parti au niveau de la chambre administrative au niveau de la cour donc la chambre administrative au niveau de la cour suprême qu'il est devenu cour de cassation actuellement alors le juge à ce niveau là il n'a même pas regarder de quoi il s'agit au niveau de la faire mais il a avancé le suivant comme quoi il ne peut pas accepter cette affaire parce que il y a un problème au niveau de la forme et il s'est déclaré incompétent dans la mesure le roi n'est pas une autorité administrative et qu'est ce qu'il a avancé il a avancé comme quoi l'acte est l'acte royal c'est à dire le dahir ne peut pas être considéré comme un acte administratives ou bien qu'ils aient mains d'une autorité administrative dont la mesure le roi n'en est pas une et c'était la justification qui a été avancé par fanny qui fut présidente de la cour suprême en ce temps là alors je vais vous donner une autre jurisprudence pour vous montrer davantage comment le consensus jurisprudentielle va continuer même lorsqu'il s'agit pas d'un acte mais c'est une délégation pour vous montrer la lourdeur des conséquences de la qualification est ce que le roi c'est une autorité administrative ou pas en 1970 on à la sphère de société à de l'asis des contres le président du conseil et le ministre de l'agriculture attendez ici président du conseil c'est la nomination cave et le chef de gouvernement en ce temps là c'est à dire entre la première c'est à dire le début de la deuxième expérience constitutionnellement aucun donc président du conseil ministre de l'agriculture société abdelaziz monsieur abdelaziz n'a pas accepté la politique de remembrement des terres agricoles durables pour la betterave donc il ne voulait pas il voulait faire la chose à sa manière et d'une manière individuelle il ne veut pas rentrer dans cette action qui est collective et il a attaqué et cette décision de remembrement des terres collectives alors la décision lui porte préjudice mais cette décision et les issues d'une délégation royale c'est à dire que le président du conseil le ministre de l'agriculture ils ont agi sur délégation royale le juge n'a pas pris en considération que il s'agit du président du conseil il s'agit d'une délégation royale donc il a pris en considération que c'est un acte qui relève du roi et comme son prédécesseur le roi n'est pas une autorité administrative donc ses actes c'est à dire les actes royaux par délégation sous forme de décret ou bien sauf par dahir ne sont pas susceptibles les actes royaux ne sont pas susceptible d'un recours recours pour excès de pouvoir conclusion c'est que il y à un consensus jurisprudentielle sur le fait que le roi où l'institution royale n'est pas une autorité administrative quoi qu'il préside il nomme il à l'initiative de la peau et là le pouvoir disciplinaire c'est pas une autorité administrative comme les autres autorités et tout acte à l'encontre de sa décision sous forme de son sous forme de daïr et sera non recevable pourquoi parce que le juge va se déclarer incompétent et cette jurisprudence et les valable jusqu'à maintenant une dernière affaire en 2016 ou vous avez un membre de la chambre des conseillers qui a attaqué une décision royale concernant sa nomination le juge il a fait appel à la finlande à en 1960 pour confirmer et rejoindre le consensus jurisprudentielle que le roi n'est pas une autorité administrative donc les actes royaux ne sont pas susceptible d'un recours pour excès de pouvoir alors essayons maintenant voir pour terminer cette c'est-à-dire pour terminer les cette autorité est ce que le roi c'est une autorité administrative ou pas on a vu que la jurisprudence est resté conscient consensuelle sur le fait que le roi n'est pas une autorité administrative qu'en est il de la doctrine alors la doctrine on à michel rousset au niveau de son livre le droit administratif marocain je vous ai donné la référence les séances passées si vous allez à édition laporte 2003 vous allez voir que michel rousset considère le roi comme une autorité administrative dans la mesure il le considère comme administration qui président qui nomme qui a l'initiative qui a le pouvoir disciplinaire rien n'empêche à considérer le roi comme une autorité administrative et ses actes sont susceptible d'un recours pour excès de pouvoir la doctrine marocaine et si par exemple je prends professeur h guy ou bien monsieur bayne a les arguments et les motivations sont différentes mais pour arriver au fait que le roi n'est pas une autorité administrative comme les autres autorités ont fait appel au fait que le roi s'est ain el mouminine une benne à monsieur b nay fait appel au fait que c'est le pouvoir discrétionnaire du roi donc on ne peut pas attaquer ses disciples décision au niveau de la justice le le consensus au niveau doctrinal de la doctrine marocaine le la motivation est différente d'un professeur à un autre mais la conclusion est la même c'est que le roi n'est pas une autorité administrative comme les autres et comme l'a dit le président du de la cour suprême ce qui reste à faire c'est un recours gracieux alors pour finir je vais traiter brièvement les services du roi c'est à dire qui est de l'institution royale pour pour s'acquitter de sa mission donc on a un un cabinet un cabinet royal qui a joué un rôle très important pendant la période de 1965 jusqu'à 10 971 pendant ça c'est là où il n'y avait pas de gouvernement vu les circonstances les tâches de scrat et les événements de casablanca donc on a l'état d'exception donc automatiquement le gouvernement n'est pas là donc qui va jouer ce rôle c'est le cabinet royal donc à sa tête on a un directeur général du cabinet royal nomination qui va disparaître en 1966 pour se suffire seulement un directeur de cabinet se dit caractère de cabinet il va se faire aider par des conseillers qui justifient de leur honorabilité et de leurs compétences pour aider de superviser l'action de l'état que ce soit au niveau national ou au niveau internationale voilà ce que j'avais à vous dire au niveau de ce point là c'est à dire au niveau de l'institution royale je vous remercie de votre attention et aux séances prochain merci