Overview
Le cours présente la formation du contrat en droit, en expliquant sa définition, ses principes, ses conditions de validité et les cas particuliers du contrat de consommation.
Définition et principes du contrat
- Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
- Les quatre éléments du contrat : accord de volonté, parties, clauses, obligations.
- Liberté contractuelle : chacun est libre de choisir son cocontractant, le contenu et la forme du contrat, sauf limites imposées par la loi.
- Effet relatif des contrats : le contrat n’oblige que les parties signataires, jamais les tiers.
Conditions de validité du contrat
- Trois conditions sont indispensables : consentement, capacité, objet licite et certain.
- Le consentement doit être libre, éclairé et non vicié (pas d’erreur, de dol, ni de violence).
- La capacité juridique est nécessaire : seuls les majeurs capables peuvent contracter.
- L'objet du contrat doit être licite (conforme à la loi) et certain (clairement défini).
- L’absence de l’une de ces conditions entraîne la nullité du contrat, qui peut être relative (intérêts des parties) ou absolue (ordre public).
Cas particuliers : contrats de consommation et e-commerce
- Contrat de consommation : oppose un professionnel à un consommateur, la loi protège davantage le consommateur.
- Le professionnel doit informer le consommateur de façon exhaustive et pouvoir prouver l’exécution de cette obligation.
- Pour le cyberconsommateur : obligations renforcées (procédure du double clic, droit de rétractation de 14 jours).
Key Terms & Definitions
- Contrat — Accord de volonté créant des obligations entre parties.
- Liberté contractuelle — Principe de choisir librement son cocontractant et le contenu du contrat.
- Effet relatif — Seules les parties au contrat sont concernées par ses effets.
- Consentement non vicié — Consentement sans erreur, dol, ni violence.
- Capacité juridique — Aptitude à exercer ses droits et à contracter.
- Objet licite et certain — Objet conforme à la loi et clairement défini.
- Nullité — Annulation du contrat en l’absence de conditions de validité.
Action Items / Next Steps
- Approfondir les notions vues dans cette synthèse pour mieux préparer les révisions.
- Revoir les différences entre nullité relative et absolue.
- Se renseigner davantage sur les obligations spécifiques dans les contrats de consommation et de cyberconsommation.