Mesdames, Messieurs, bonsoir et bienvenue dans la synthèse du chapitre 1er du programme de droit de TSTMG sur la formation du contrat. Le contrat, c'est un des piliers de la vie en communauté. Faire ses emplettes à l'épicerie bio du coin, vendre ses fringues démodées sur Vinted, embaucher un salarié, créer une société, toutes ces opérations et bien d'autres encore nécessitent chacune des contrats. Et du coup, vu l'importance des contrats dans la vie de chaque individu, le droit...
et passer par là pour mettre en place un régime général du droit des contrats. Et c'est ce régime juridique qui fait l'objet du premier thème de l'année. On commence donc avec la formation du contrat, c'est-à-dire sa création. Pour analyser tout ça, il faut définir ce qu'est juridiquement un contrat, quels sont les principes fondamentaux de cette branche du droit, qu'est le droit des contrats, voir selon quelles conditions un contrat est valable ou pas.
Plus, en cas de bonus, regardez d'un peu plus près les cas particuliers du consommateur et du cyber-consommateur. Vous êtes prêts ? Eh bien c'est parti !
Amis de l'aventure, l'aventure nous appelle ! Le contrat définition, c'est juridiquement un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties, destinées selon ces clauses à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Pour faire un contrat, il vous faut donc...
4 ingrédients, un accord de volonté, des parties, des clauses et des obligations. Un contrat c'est donc au moins 2 personnes, morales ou physiques, d'accord sur la même chose qu'elles ont négocié et qui les obligent à faire, ne pas faire ou ne plus faire quelque chose, chaque partie étant créancière et débitrice d'obligations réciproques. Quant aux principes fondamentaux du contrat, ils sont au nombre de 2. Premier principe, la liberté contractuelle.
C'est simple, vous êtes libre de négocier ce que vous voulez. vous voulez, avec qui vous voulez et de conclure un contrat de la forme que vous voulez. La seule limite à cette liberté, c'est la loi qui vient mettre son grain de sel et imposer ou interdire certaines choses dans certains cas. Les négociations seront lentes et difficiles. Deuxième principe, l'effet relatif des contrats.
Simple, le contrat ne crée d'obligation que pour les parties qui l'ont signé, jamais pour les tiers. Quelqu'un qui ne signe pas un contrat n'est pas obligé par lui. Ah ouais, vous voyez, c'est facile !
Bon, maintenant, on sait ce qu'est un contrat et on connaît les principes fondamentaux du droit des contrats. Sauf que pour être valable, pour être légal, pour être licite, choisissez le terme que vous voulez, un contrat doit respecter plusieurs conditions concernant ses parties et son contenu. Ces conditions, elles sont au nombre de trois, consentement, capacité, objet licite et certain. Tout d'abord, les deux qui concernent les...
parties, premièrement le consentement. Ça veut tout simplement dire que les parties doivent être d'accord sur tout ce qui touche au contrat qu'elles signent. Ce consentement il doit être irréprochable.
En droit on dit qu'il doit être non vicié. Il ne faut pas d'erreur, il ne faut pas de dol et il ne faut pas de violence. Dit autrement, il ne faut pas se tromper sur un élément important, il ne faut pas avoir été trompé sur l'un des éléments importants et il ne faut pas avoir été forcé à signer le contrat. Deuxièmement, Toutes les parties au contrat doivent avoir la capacité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à jouir de droits et l'aptitude à les exercer.
Exitent donc les mineurs ou les personnes protégées sous tutelle ou curatelle qui n'ont pas le droit de signer un contrat. Ça, c'était pour les parties. La troisième condition, elle touche au contenu du contrat, ce qu'on appelle son objet. Il faut qu'il soit licite, c'est-à-dire conforme à la loi, et certain, ce qui signifie que son existence ne doit faire aucun doute. Voilà, consentement.
Plus capacité, plus objet licité certain, égale contrat licite. Mais du coup, que se passe-t-il s'il manque ne serait-ce qu'une seule de ces conditions ? La réponse est très simple. C'est nul ! La sanction quand une des conditions n'est pas remplie, c'est la nullité.
Le juge annule le contrat et cherche à en faire disparaître tous les effets. On rappellera ici au passage que la nullité peut être relative ou absolue. Relative si elle ne concerne...
que les parties et leurs intérêts ou absolus si la cause de la nullité déborde sur l'ordre public. Enfin, cas particulier, celui du contrat de consommation. Dans cette hypothèse, les deux parties au contrat sont d'un côté un professionnel, expérimenté, aguerri, incollable dans son domaine, et de l'autre un consommateur potentiellement moins informé, peu habitué au monde des affaires, une vraie victime potentielle. Face à ce déséquilibre, la loi renforce les obligations du professionnel. Il doit fournir un grand nombre d'informations au consommateur pour que leur contrat soit valable et devra être en mesure de prouver qu'il a rempli cette obligation d'information.
Dans le cas du cyberconsommateur, c'est encore plus drastique. En plus de cette obligation d'information par le professionnel, se rajoute la procédure du double clic lors de la validation de la commande ainsi qu'un droit de rétractation de 14 jours pour le consommateur. Ce qui est énorme, j'imagine.
Mesdames et messieurs, voilà qui m'est fait à cette synthèse. Merci beaucoup pour votre attention. Attention que j'attire sur les quelques points suivants, et notamment sur le fait que ceci n'est qu'une synthèse, qui n'entre pas dans le détail de toutes les notions indispensables, et que vous devez approfondir pour vos révisions.
Sur ces bonnes paroles, je vous laisse, et comme disait l'autre... Allez, à tchor, bonsoir !