Les Contrats Réels en Droit Civil Français

Introduction

• Article 1109 du Code Civil : Oppose trois types de contrat:
  • Contrat consensuel
  • Contrat solennel
  • Contrat réel
• Principe Général (Article 2172): Les contrats sont généralement consensuels.
• Exception: Les contrats peuvent être solennels ou réels.
• Focus de la vidéo: Les contrats réels.

Définition du Contrat Réel

• Article 1109 du Code Civil : Un contrat est réel quand sa formation est subordonnée à la remise d'une chose.
  • Validité : Le contrat n'est valable que si la chose est remise.

Perte de Vitesse des Contrats Réels

• Historiquement, trois types de contrats réels:
  1. Contrat de gage
  2. Contrat de prêt
  3. Contrat de dépôt
• Évolution : Le nombre de contrats réels a diminué.

Contrat de Gage

• Définition : Une sûreté mobilière, une forme de garantie.
• Anciennement : Nécessitait une dépossession matérielle de l'objet garanti.
• Réforme de 2006 : Introduction des gages sans dépossession, le contrat peut être formé par la simple signature d'un écrit.
  • Nouveauté : Le gage sans dépossession ne nécessite plus la remise matérielle de la chose.
• Contrat réel ou non : En raison de cette réforme, le gage n'appartient plus strictement à la catégorie des contrats réels.

Contrat de Prêt

• Traditionnellement : Le contrat se formait lors de la remise matérielle de l'objet prêté.
• Changement Jurisprudentiel :
  • Prêt par un professionnel du crédit : Devient un contrat consensuel.
  • Contractualisation : À l'accord sur les termes du prêt, pas besoin de transfert matériel de l'argent.
  • Prêt entre particuliers : Reste un contrat réel, valable à la remise de l'objet (ex. voiture).

Contrat de Dépôt

• Définition : Un déposant remet une chose à un dépositaire pour conservation.
  • Exemple : Vestiaire en boîte de nuit.
• Responsabilité : Le dépositaire est responsable de la conservation de la chose.
• Formalité : Le contrat se forme lors de la remise de la chose.

Conclusion

• Les contrats réels sont en déclin.
• Exceptions importantes : Dépôt (toujours réel), gages et prêts soumis à certaines conditions.
• Importance de l'évolution juridique et des réformes.