l'article 1109 du code civil oppose trois types de contrat le contrat consensuel le contrat soit l'anel et le contrat réel et en droit français par principe les contrats sont consensuelles c'est ce que nous dit l'article 2172 du code civil cependant par exception les contrats peuvent être soit solennel soit réelle et dans cette vidéo nous allons donc aborder les contrats réelle alors selon l'article 1109 du code civil le contrat est réel lorsque sa formation la formation du contrat est subordonnée à la remise d'une chose concrètement pour que le contrat soit valablement forme et il faut la remise de la chose et si l'on ne remet pas la chose le contrat n'est pas valable alors cette catégorie des contrats réel est en nette perte de vitesse à l'heure actuelle à l'origine on avait trois types de contrats ray le contrat de gages le contrat de prêt et le contrat de dépôt cependant tout d'abord le contrat de gages n'est plus aujourd'hui considéré comme un contrat réel et ce depuis la réforme du droit des sûretés intervenu en 2006 alors qu'est ce que c'est qu'un contrat de gages et bien en fait le gage qui est un contrat c'est une sûreté mobilières autrement dit c'est une forme de garantie concrètement vous demander à quelqu'un de vous prêter de l'argent or il est d'accord sauf que lui bien évidemment il veut une garantie il veut que vous lui rembourser l'argent bien évidemment il va donc vous demander une garantie il vous propose que vous lui remettez à titre de garantie une sublime bague de votre maman qui est hélas décédé vous concluez donc un contrat de gages avec lui portant sur cette bague la bac qui est bien un bien meuble si vous ne payez pas le prêt il pourra donc devenir propriétaire de la bac puisque c'est une garantie avant 2006 le gage donc ce contrat de gage ne pouvait se faire qu'avec une dépossession c'est à dire qu'il était impératif que vous transférez y est la possession matérielle de la bac vous deviez donniez physiquement la bague le contrat de gages qui était alors un contrat elle ne pouvait être formée qu'à partir du moment où la bague été remise cependant la réforme de 2006 du droit des sûretés a admis la possibilité d'avoir des gages sans dépossession c'est à dire qu'il n'est même plus nécessaire que vous transmettiez la possession matérielle de la chose pour que le contrat se forme ainsi le contrat peut être formé avec ces gars j'en ai possession par la simple signature d'un écrit et étant donné que le contrat réel et celui qui se forme uniquement avec la remise de la chose le transfert matériel de la chose il m'est donc plus logique de mettre le gage dans cette catégorie des contrats réelle à cause ou grâce de ces gages à sans dépossession ensuite traditionnellement le contrat de prêt était considéré comme un contrat réel lorsque vous prêtez voiture le contrat n'était pas formé au moment de l'accord sur le prêt et de ses modalités mais bien lorsque la possession matérielle de la voiture avait été transféré c'était bien un contrat réel dans tous les cas le contrat ne pouvait être formée qu'à partir du moment où la voiture était remise matériellement été remise physiquement cependant la jurisprudence a fait bouger les choses lorsque le prêt et ça c'est important lorsque le prêt est accordé par un professionnel du crédit le contrat de prêt devient un contrat consensuelle ce n'est plus un contrat réel cela veut dire que lorsque une banque vous prête de l'argent le contrat sera conclu à partir du moment où vous serez tous les deux d'accord sur le montant du prêt le contrat ne sera plus complet à partir du moment où l'argent est transféré sur votre compte bancaire concrètement le contrat de prêt sera conclu lorsque vous signerez le prêt avec la langue le transfert des fonds ne sera plus nécessaire à la formation du contrat mais elle sera le premier acte d'exécution du contrat en revanche le contrat de prêt entre particuliers reste un contrat réel c'est l'exemple de la voiture qu'on a pris tout à l'heure lorsqu'il est fait entre deux particuliers le contrat sera alors formé à partir du moment où la voiture est remise à l'emprunteur enfin il reste une catégorie le contrat qui elle est un contrat réel véritablement c'est le contrat de dépôt dans un contrat de dépôt une personne qu'on appelle déposant remet à une autre personne le dépositaire une chose afin que le dépositaire en assure la conservation par exemple vous sortez en boîte vous allez prendre un vestiaire pour vendre bientôt vos écharpes etc vous allez payer deux euros donc en théorie pour qu'on vous conserve vos vêtements c'est bien un contrat de dépôt vous êtes le déposant et la boîte de nuit est le dépositaire le dépositaire est tenu de conserver les vêtements en cas de vol c'est ce dépositaire c'est la boîte de nuit qui est responsable le contrat de vestiaire c'est donc un contrat de dépôt et par conséquent c'est un contrat réel cela signifie que le contrat ne sera formé qu'à partir du moment où vous remettez vos vêtements à la personne qui s'en occupe à la personne qui s'occupe du vestiaire voilà demi gauche avait terminé pour cette vidéo j'espère qu'elle vous a été utile si c'est le cas lâcher un gros pouce bleus et oubliez pas de vous abonner la chaîne à l'été oreilles [Musique] [Musique] 1