Classification des contrats

Contrat instantané vs Contrat successif

• Contrat instantané : Exécution en une seule fois (ex : vente au comptant).
  • Transfert immédiat de propriété.
  • Possibilité de résolution rétroactive.
• Contrat successif : Exécution sur une durée (ex : bail, contrat de travail).
  • Résiliation seulement pour l'avenir.

Contrats nommés vs Contrats innommés

• Contrats nommés : Réglementés par la loi (ex : contrat de vente, contrat de travail).
• Contrats innommés : Non prévus par un texte, issus de la pratique.
  • Régis par le droit commun des contrats.

Contrat de gré à gré vs Contrat d'adhésion

• Contrat de gré à gré : Négociable entre parties, fondé sur la liberté contractuelle.
• Contrat d'adhésion : Imposé par une partie, non négociable.
  • Juges peuvent interpréter en faveur de la partie la plus faible (ex : consommateur).

Contrats consensuels, solennels, et réels

• Contrats consensuels : Valable par simple échange de consentements (ex : contrat de vente, contrat de travail).
• Contrats solennels : Nécessitent une formalité (ex : contrat de mariage nécessite un acte notarié).
• Contrats réels : Formés par remise du bien (ex : prêt d'argent ou de bien).

Contrat intuitus personae

• Basé sur la personne même (ex : contrat de travail, où les qualités du salarié sont cruciales).
• Non applicable dans les contrats de vente où la personnalité du vendeur est généralement sans importance.

Importance des classifications

• Aide à déterminer les formalités nécessaires pour la validité.
• Influence sur les modalités de résolution et résiliation.
• Impact sur l'interprétation en cas de litige.