L'élément moral de l'infraction

Introduction

• Distinction entre imputabilité de l'infraction à l'auteur et culpabilité de l'auteur.

Imputabilité

Discernement

• Lucidité et liberté de comportement.
• Lucidité : Facultés intellectuelles de l'auteur.
• Causes d'irresponsabilité pénale subjective :
  • Insuffisance des facultés intellectuelles :
    • Mineurs, notamment en dessous de 10 ans, entre 10 et 13 ans, entre 13 et 18 ans.
    • Arrêt Laboule de 1956 pour mineurs avec discernement.
  • Troubles psychiques ou neuropsychiques :
    • Article 122-1 du Code pénal : abolition ou altération du discernement.
    • Abolition : Cas graves, schizophrénie.
    • Altération : Acte punissable, mais peine ajustée.
  • Altération ponctuelle du discernement :
    • Hypnose, somnambulisme : irresponsabilité.
    • Ivresse : Responsabilité si recherchée.

Liberté de comportement

• Contrainte morale ou physique supprimant la liberté de choix.
• Force majeure : Extérieure, irrésistible et imprévisible.

Culpabilité

Réalisation matérielle et faute

• Existence d'une faute simple ou intentionnelle.

Faute intentionnelle

• Intention : Désir du résultat illicite.
• Différence entre mobile et intention.
• Erreurs empêchant l'intention :
  • Prévisibilité du résultat : Ex. coup de pied dans une poubelle.
  • Désir du résultat : Délit pré-intentionnel.
  • Connaissance de l'illégalité : Erreur de droit (rare) et erreur de fait.

Faute d'imprudence

• Absence d'intention mais manque de précautions.
• Répression moins sévère mais sanction pour imprudence consciente.

Responsabilité pénale des personnes morales

• Débat doctrinal : Arguments pour et contre.
• Arguments favorables :
  • Juridiques : Personne morale reconnue juridiquement.
  • Criminelle : Évolution de la criminalité.
• Arguments défavorables :
  • Éthique : Dénaturation du droit pénal.
  • Risque de masquer les vrais coupables physiques.
  • Atteinte au principe de personnalité des peines.

Régime de responsabilité

• Concerne toutes les personnes morales sauf l'État.
• Imputation automatique de l'infraction de la personne physique à morale.
• Tribunal compétent : Lieu de l'infraction ou siège social.
• Sanctions : Contrôle judiciaire, interdiction, dissolution.

Conclusion

• Invitation à visionner la prochaine vidéo sur les faits justificatifs et causes objectives d'irresponsabilité pénale.