Décryptage d'une déclaration en douane à l'import et à l'export
Introduction
- Intervention de Rodolphe Lucas, consultant en commerce international et expert en douane.
- Approche pragmatique après expérience en services douaniers.
Présentation de Bretagne Commerce International (BCI)
- BCI accompagne les entreprises bretonnes dans leurs initiatives internationales.
- Diagnostiques proposés:
- Pack Entreprises Marché: Analyse du potentiel international, priorisation de marché, plan d'action et financement, identification d'aides.
- Techniques Administratives du Commerce International: Diagnostic des procédures logistiques, douanières et financières, et mise en place de bonnes pratiques.
- Open de l'International: Evènement digital organisé le 5 juillet avec workshops et échanges avec prestataires étrangers.
- Questions via le module "Q&R" et sessions de questions-réponses.
- Enquête de satisfaction et support envoyé après le webinaire.
Importance de la Déclaration en Douane
- Acte juridique que les entreprises doivent maîtriser et vérifier.
- Importance de comprendre la base sur laquelle la douane taxes les marchandises.
Obligations Douanières
- Trois obligations principales:
- Fiscale: Justification de l'exonération de TVA lors des ventes. Paiement de taxes à l'achat, ou des droits d'entrée pour les importations.
- Statistique: Déclarations permettent à la douane d’élaborer des statistiques de commerce extérieur.
- Réglementaire: Respect des normes européennes (exemple: matériel électrique).
Echanges Intra-communautaires (Intra-UE)
- Documents et Obligations:
- Ventes: Expéditions (code des douanes), Livraisons (code général des impôts), DIPE (Déclaration d'Echanges de Biens Expéditions).
- Achats: Introductions, Acquisitions Intra-communautaires.
- Justification de TVA: Facture, preuve de livraison (renforcée depuis janvier 2020), et déclaration DIPE.
- Seuils d'obligation (déclaration des échanges de biens): Différents pour ventes et achats.
Formalités à l’Importation
- Mise en Libre Pratique: Paiement de droits et taxes en entrant dans l'UE.
- Mise à la Consommation: Paiement des taxes nationales (TVA, accises) pour utilisation/consommation.
- Documents Nécessaires: Facture, certificat d'origine, documents de transport, etc.
Formalités à l’Exportation
- Preuve d'Exonération de TVA: Document de la déclaration de sortie.
- Export Control System (ECS): Plateforme pour vérifier la sortie réelle des marchandises de l’UE.
- Vente Départ-Usine (EXW): Déconseillé à cause des risques fiscaux et douaniers élevés.
- Documents Nécessaires: Facture, certificat d'origine, documents de transport, etc.
Systèmes de Dédouanement UE
- Chaque pays de l'UE a un système de dédouanement électronique distinct mais harmonisé.
- France: Système DELTA (Dédouanement En Ligne par Transmission Automatisée).
- Accès pour les professionnels autorisés, service gratuit mais nécessitant formation.
- Procédures Dédouanement à Domicile: Options disponibles pour certaines entreprises sous conditions.
Déclaration en Douane
- Formulaire DAU (Document Administratif Unique): Utilisé pour importations, exportations, transit et mouvements.
- Éléments Paramount à Contrôler:
- Informations sur la facture: Valeur, poids, origine, etc.
- Preuve de sortie (à l'export): Mention ECS finalisée.
Conclusion
- Importance des formalités douanières et de contrôler régulièrement les procédures internes.
- Ressources disponibles: consulats, chambre de commerce, consultants spécialisés.
- Enquête de satisfaction attendue, support webinaire disponible après clôture.
Questions et Réponses
- Questions abordant différents aspects des déclarations douanières, implications fiscales, systèmes de dédouanement, preuve de livraison, etc.
Note: Les détails techniques et pratiques abordés au cours de cette session peuvent nécessiter un suivi personnalisé ou une consultation directe auprès des services douaniers ou de consultants spécialisés pour des cas spécifiques.