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Décryptage d'une déclaration en douane à l'import et à l'export

il est donc bienvenue pour ce webinaire sur le décryptage d'une déclaration en douane à l'import et à l'export si vous travaillez donc dans un service en relation avec l'import et l'export vous voulez savoir ce que contient une déclaration en douane quels sont les autres documents exigibles pour la douane sur quelle base la douane thaksin marchandises donc c'est un webinar va vous permettre des réponses concrètes à toutes ces questions avec donc notre intervenant rodolphe lucas donc consultant en commerce international expert en douane aujourd'hui nous allons être vraiment sur une approche pragmatique du sujet puisque rodolphe a été responsable d'un service en douane sur bretagne commerce international je vais vous me focaliser sur deux points principaux si vous pouvez passer la slide de 9 rodolphe s'il vous plaît donc bretagne commerce internationale bcei nous sommes l'outil régionale d'accompagnement des entreprises bretonnes donc à l'international nous accompagnons également les investisseurs breton qui souhaitent les investisseurs pardon étrangers qui souhaitent s'implanter en bretagne donc aujourd'hui je voulais faire un petit focus sur des services que l'on propose donc à vous entreprises bretonnes qui sont donc des diagnostics donc vous avez le pack entreprises marché donc quand une entreprise souhaite valider la potentialité de son activité à l'international on peut lui proposer ce package qui va être composée d' une priorisation marché grâce à des outils qualifier voilà vous voulez vous développer sur une zone géographique mais laquelle en priorité à un plan d'action et de financement donc vous présenter les aides notamment qu'il existe pour vous développer dans vos activités à l'international trouver de nouveaux marchés des clients des distributeurs des grossistes des nouveaux fournisseurs également des sous traitants ou des partenaires des investisseurs donc voilà donc pour ce premier diagnostic que l'on peut réaliser au sein de vos entreprises un second donc il est né ce tic thaci nom des techniques administratifs du commerce international donc ici on est plus sur un diagnostic pour sécuriser vos opérations logistiques douanières et financières l'idée c'est d'observer et d'analyser vos procédures en fait actuel à l'import et à l'export de vous abordez des préconisations dans vos process et voilà vous aider dans la mise en place en fait de bonnes pratiques donc si vous êtes intéressés par ces deux services que l'on propose vous pouvez me contacter moi et mes collègues dont dans les autres départements bretons puisque nous agissons sur l'ensemble de la région bretagne donc voilà sur ce premier point le bci à un deuxième point don qui est l'open de l'international merci rodolphe donc le lundi 5 juillet nous allons organiser l'open de l'international en version digitale donc c'est une journée qui est intéressante pour vous entreprises bretonnes pour vous développer dans vos activités à l'international une journée riche en informations nous allons vous proposer des workshops un petit peu comme celui de ce matin sur différentes thématiques à l'international vous aurez aussi la possibilité de pouvoir échanger avec notre réseau de prestataires étrangers donc vous recevrez prochainement un mail pour vous inscrire et donc nous espérons voilà vous serez nombreux à ce rendez vous annuel voilà pour la petite présentation bref de bci quelques informations pratiques sur le déroulé de ce webinaire vous allez pouvoir poser vos questions dans un module que vous allez voir en bas de votre écran qui s'appelle q&r donc questions et réponses donc au fur et à mesure vous avez des questions vous allez pouvoir les poser sur sur ce module maintenant le sujet étant très dense nous avons décidé avec rodolphe ii de ne pas l'interrompre en fait pour garder une bonne gestion du temps c'est un sujet qui va durer une heure et demie mais on pourrait y passer beaucoup plus de temps donc la difficulté pour rodolphe ça va être de vous donner un maximum d'informations de vous sensibiliser sur ce sujet là en un temps donné donc par contre on s'est laissé une demi heure de questions réponses donc toutes les questions que vous allez poser sur le module lui seront je lui poserai sur cette dernière demi heure vous êtes très nombreux aujourd'hui si jamais on n'arrive pas à répondre à toutes les questions on vous rappellera en dehors du webinaire je vous invite également à répondre à l' enquête de satisfaction que vous trouverez à la clôture du webinaire c'est important pour nous que vous remplissiez ce document tout d'abord pour nous améliorer voilà nous sommes dans un processus d'amélioration continue et également pour vous permettre de recenser des thématiques que vous aimeriez que l'on développe lors de ce type de réunion d'information donc merci davance du temps que vous consacrerez à alary peau voilà la réponse de de cette enquête un support vous sera envoyé à l'issue du webinaire je vais maintenant laisser la parole à rodolphe et je vais vous souhaitez voilà un excellent webinaire et merci rodolphe pour pour votre temps et votre expertise sur sur le sujet c'est une nouvelle thématique l'a voulu proposer avec mes collègues de bci parce que voilà on se rend compte que les entreprises souvent sous traitent leurs déclarations en douane auprès de prestataires dont les représentants audois d'enregistrer des airs d eux mais ne se rendent pas forcément toujours compte que c'est un acte juridique et qu'elles doivent maîtriser le contenu en fait de cette déclaration en douane et la vérifier donc voilà c'est tout l'objet de ce webinaire ou rodolphe va vous montrer en fait comment mettre en place des procédures de contrôle de ces déclarations merci beaucoup donc je vais commencer on va dérouler donc le programme juste en deux mots donc effectivement quand même des décennies je suis conseiller en commerce international avec expo une expertise en douane j'ai commencé à travailler chez les commissionnaires com de com comme il donc été adjoint déclare en déclarant déclarant principal donc j'ai rédigé des déclarations se continue ont rédigé pour un certain nombre de mes clients pendant quelques années alors je vais faire une chose pour que la bande passante soit un peu plus comment simplifier je vais recréer la la caméra et puis je vais commencer à dérouler le programme on vous a présenté on va présenter donc si j'y arrive excusez moi j'arrive donc je vous ai présenté on vous a préparé donc un petit programme ou dans lequel en fait on essayait de reprendre les éléments essentiels en fait de la déclaration en douane le but c'est de 2 d'arriver donc à schématiser donc un flux physiques et par rapport à ce flux physiques a intégré en fait dans vos échanges internationaux et bien toute la documentation et notamment cette déclaration en douane alors pour rappel quand vous faites des échanges internationaux ou entreprise vous avez des obligations quelles que soient les flux que ce soit dans les flux intra communautaires on a les flux avec les pays tiers vos obligations sont identiques trois obligations l'obligation fiscale bien quand vous vendez un produit vous devez justifier de l'exonération de tva dès qu'un produit sort de france aujourd'hui hors taxes que ce soit donc en europe ou dans les pays tiers à l'union européenne deuxième obligation le rodolphe est ce que c'est vrai ce que vous pouvez augmenter un petit peu le son j'ai quelques entreprises qui me mains dit que vous entendez pas très bien est-ce que c'est mieux comme ça de mon pc est ce que vous m'entendez viola abalo alors moi je moi je vous entends bien je vais juste demandé aux entreprises qui qui m'ont demandé si ce n'est mieux alors non mais c'est bon c'est bon le golf c'est long je reprends donc je vous disais dans ce cadre aux échanges internationaux vous avez des obligations quelles que soient les flux on a dit donc fut intracom fut pays tiers trois obligations de la première fiscale quand vous vendez et bien comme vous vendez en hors taxe en exode tva vous devez ou justifier quand vous faites des achats en dehors de l'union européenne ou dans l'union européenne comme vous achetez dans l'union européenne vous êtes redevable de taxes et quand vous achetez en dehors de l'union européenne il faut rentrer dans l'union européenne paient des droits d'entrée et ensuite donc vous inquiétez donc des différentes taxes nationales la deuxième obligation c'est l'obligation statistiques en effet c'est toutes les informations qui vont être reprises dans les documents qui vont être produits dans les déclarations en douane et pour les échanges intracommunautaires les déclarations des échanges de biens qui vont permettre à l'administration des douanes d'élaborer les stats du commerce extérieur donc ces informations toutes les informations que vous allez transmettre bien vont permettre donc à la douane d'élaborer les statistiques du commerce international troisième obligations l'obligation réglementaire et oui comme vous faites des échanges intra comme des échanges pays tiers eh bien vous devez respecter des règles et réglementations communautaires pour les échanges pays tiers vous acheter par exemple du matériel électrique et bien il doit respecter les normes européennes relatives au matériel électrique un donc trois obligations et l'importance pour vous bien entendu ça va être de satisfaire à ses obligations alors comment on va satisfaire à ses obligations en premier lieu dans le cadre voilà en premier lieu dans le cadre de vos échanges intracommunautaires donc là je vous ai repris un petit schéma quand vous faites donc des achats en europe ou des ventes en europe hawaï en utilise les termes qu'on retrouve dans le code des douanes et d'un code général des impôts pour le code des douanes quand vous faites une vente on parle d'expédition et le code général des impôts on parle de livraison informations éléments vous retrouver dans vos documents quand vous faites donc des jantes on vous demande de rédiger une adoption qui s'appelle une des baies déclarations d' échanges de biens expéditions et on vous demande de porter le montant de vos ventes et là on parle donc du code général des impôts le montant de ventes sur votre déclaration de tva et on parle de livraison intracommunautaire pour les achats même chose quand vous achetez on parle d' introduction pour le code des douanes est du moins la documentation douanières et pour le code général des impôts vous demande de porter le montant de vos acquisitions intracommunautaires donc échanges intracommunautaires les marchandises circulent librement mais vous avez des obligations pourries satisfaire et bien vous allez devoir donc renseigne un certain nombre de documents alors dans la plupart des entreprises aujourd'hui pour les échanges intracommunautaires quasiment toutes les entreprises ont internalisé les formalités très souvent même si le service comptabilité un qui va produire la documentation puisque il ya des obligations là on parle d' obligations fiscales et statistiques alors petit rappel donc des processus de justification vos obligations dans le cadre des échanges intra donc pour vos achats intra communautaires obligations me l'a dit un obligation fiscale lettre de vagues de la tva et puis obligations statistiques 1 vous êtes redevable d'une déclaration statistiques comment vous allez vous justifier un tel document vous allez produire bien on a un premier le pion qui s'appelle windev déclarations d' échanges de biens dans les autres pays de l'union européenne on l'appelle intra stats et on vous demande aussi porté donc le montant de vos ventes sur votre déclaration de tva concernant les ventes intracom et bien dans le cadre de vos obligations vais vous exonérer justifier de l'exo de tva et vous devez aussi donc faire une déclaration statistiques comment vous allez vous justifiez bien sympa qu'eads 1 tout d'abord on va vous avez rédigé actuelle sur laquelle vous allez porter les mentions obligatoires vous allez produire une des baies expédition porter le montant augmente sur votre déclaration de tva a baissé à 3 et puis apporter la preuve de livraison alors jean pas dans le détail mais en moss épreuve de livraison a été renforcée depuis le 1er janvier 2020 et dans le cadre du renforcement est bien l'un qu'aux termes que vous allez utiliser à savoir si vous maîtrisez vous pas le transport et bien c'est un côté remet la conditionner la production d'un certain nombre de documents un complémentaire si vous maîtrisez pas le transport très clairement faudra une période ils preuve de livraison plus demander à votre client qui vous délivre un document qu'on pourra désigner comme déclaration de réception autre chose pour finir sur nos échanges intra on a quand même un seuil d'obligation en 93 en 1993 quand on a mis en place donc les obligations dans le cadre des échanges intracommunautaires ce qu'on voulait faire c'était absolument simplifier les formalités et on les a simplifié fortement puisque j'en ai mis un seuil d'obligation c'est l'année dernière vous avez réalisé moins de deux cent cinquante mille euros d'achat intracom cette année pardon si vous avez réalisé moins de 460 mille euros d'achat intracommunautaire cette année vous avez pas besoin de faire de déclaration des changes de bien à concurrence de son temps pour ce qui concerne le vauban très bien la dette vous la faites au premier euro de vente mais elle sera simplifiée jusqu'à un montant de 460 milles et au delà on fera une détail et la déclaration détaillée ces deux rubriques on va voir que notre document déjà eu une autre déclaration en douane c'est un document qui est beaucoup plus complet et dans lequel on a beaucoup plus d'informations donc dans le cadre de vos obligations échanges intra et bien vous devez pour satisfaire aux obligations de vous devrez produire donc ce fameux cette fameuse déclaration de eb et qui au maximum pour les ventes 1 sera constituée de douze rubrique est ce que tout le monde m'attend là ça va cindy c'est bon oui par fait d'accord alors non on va rentrer dans quatre donc de nous des changes avec les pays tiers à la communauté comme vous faites des échanges avec les pays tiers on a le cas donc des importations et des exportations petit document j'essaye de vous représenter monde vous avez une carte du monde et puis j'ai mis quelques sigles mené acronyme alors pour ce qui concerne vos importations il ya deux termes qu'on retrouve en matière de douane quand on importe un produit le premier terme c'est ce qu'on appelle la mise en oeuvre pratique la mise en libre pratique et la flèche des mises donc j'ai essayé du moins de la mettre au point d'entrée géographique de l'union européenne on pourra dire et donc cette mise en libre pratique c'est rien d'autre que de passer cette frontière communautaire et vous acquitter du droit d'entrée les 27 états membres et leur dépendance constitue un territoire qu'on appelle territoire douanier de l'union et pour pénétrer ce territoire vous êtes redevable donc il ya une barrière une barrière douanière une frontière et pour passer cette frontière vous être le bas d'un droit on appelle donc moins douanes un droit d'entrée et termes techniques 1 pour s'acquitter de ses droits c'est ce qu'on appelle la mise en libre pratique dans mon document je vous rappelle une chose et je vous dis que à l'importation à l'entrée du lieu vous devez présenter les marchands lille au premier bureau de douane afin de les déclarer satisfaire à vos obligations si vous prenez le code des douanes de lyon vous verrez que la première chose qu'on vous lis et que vous devez conduire vos marchandises au bureau 1 quand vous voyagez quand vous rentrez le voyage si vous avez des bagages vous allez pousser vos bagages vous êtes à l'aéroport ou pousser vos bagages et pour sortir de l'aéroport vous allez passer pendant ton devant les agents en douane et on va considérer que donc l'endroit où sont postés les agents et bien c'est le bureau d'entrée non vous vous conduisez un vos marchandises au premier bureau d'entrée 1 dans l'union européenne et là les agents des douanes vont vous demander si vous avez des choses à déclarer ou pas si vous avez des choses a déclaré bien en rédigeant une déclaration si vous avez rien à déclarer bien soit vous vous propose donc de passer soit et vous de vous demander de présenter vos bagages et on ira donc sur ce qu'on appelle le bon de visite donc 7 élément qui est de dire que dès qu'on arrive dans l'union européenne ah on doit amener les marchandises présentées les marchandises dans un bureau de douane c'est à amener les moins essentiels puisqu'en fait ces marchandises viennent de pays tiers à l'union européenne on a dit les 27 états membres et leurs dépendances quand je parle de dépendance des états membres ça va être par exemple et départements d'outre-mer qu'on appelle brom 1 où les collectivités d'outre-mer pour naples et hop tout ça donc c'est un territoire pour pénétrer ce territoire faut s'acquitter d'un droit d'entrée deuxième terme que j'utilise et que vous voyez donc concernant vos importations c est ma s'est massée pour mise à la consommation la mise à la consommation eh bien elle se faire en france ou dans un autre état membre c'est à dire dans l'état où on va consommer le bien la mise à la consommation c'est s'acquitter des taxes nationales il n'y a pas que la tva il ya plein d'autres taxes nationales et des contributions indirectes par exemple un tabac l'alcool les produits pétroliers etc qui sont donc d'un pays à l'autre un de lyon qui seront différentes là qui sont différentes sachant que toute la fiscalité chaque état membre pardon et souverain quant à sa fiscalité on a des taux de tva différents d'un pays à l'autre de l'union européenne donc des douanes et à l'importation des marchandises faire une importation virtuellement ce sera fair donc cette fameuse mise en libre pratique et à la consommation simultanée et pour faire cette mise en libre pratique à la course aussi moult années eh bien il faudra présenter les marchandises dans un bleu au un fan faire les formalités soient dans le premier bureau soit dans un bureau intérieur on verra juste après pour ce qui concerne vos ventes à savoir les exportations dans le code des douanes on vous dit que vous l'exportation donc c'est sortir donc de l'union européenne et pour ce faire vous devez apporter donc pour vous justifier par nom en mettant plus qualité parler de l'obligation fiscale excuse moi au niveau de votre obligation fiscale vous vendez hors taxes donc vous devez vous justifiez de l'exonération de tva comment vous allez pouvoir vous en justifier bien en apportant la preuve que vos marchandises sortent bien d'union européenne donc il faudra récupérer un document qui sera votre justificatif d'exode tva qui apporte donc cette fameuse preuve que les marchandises sont bien sortis du l'exportation c'est ça c'est fait ressortir des marchandises 1 du territoire douanier bleus et apportez donc la preuve que ces marchandises vos marchandises sont bien sortis pour pouvoir vous justifiez de l'exonération de tva c'est très important dans le cadre d'un contrôle fiscal à l'administration fiscale va vous demander est ce que vous faites des ventes hors taxes si oui eh bien elle vous demandera les agents vous demanderont donc d'apporter les preuves comme quoi et bien les marchandises ont bien été donc soit livrée dans l'union européenne soit sorti un exporter du territoire douanier lieux et donc vous devrez en possession de la preuve du justificatif donc de sortie de l'union europé dans le document je vous dis aussi une autre chose pour à l'export on vous demande donc de déclarer vos marchandises donc pour satisfaire vos obligations est donc là comme je viens de vous expliquer donc le but c'est donc de justifier la sortie de vos marchandises de l'union européenne donc je répète à l'import deux opérations mises en libre pratique à la consommation s'est payé les droits d'entrée plus payer les taxes dites de consommation et à l'export et portel a apporté la preuve que les marches on y sont bien sortis de l'union européenne afin de se justifier de l'exonération de tva quand vous faites donc des échanges internationaux quand vous faites donc des échanges internationaux donc vous avez des formalités de douane à l'import et à l'export pour accomplir ces formalités je vous le dis je le répète la marchandise doit être prêt on était au bureau de douane de dédouanement là je vous parle du droit commun on a plein de procédure la douane avec le code des douanes de lyon nous met à disposition un certain nombre de solutions à savoir des procédures qui nous permettent donc de ne pas systématiquement présenté les bureaux de douane des marchandises pardon aux bureaux de douane de dédouanement mais 80 % des expéditions des exportations se font un par l'intermédiaire donc des représentants douane comme fait du groupage 1 vous remettez une palette un transitaire un représentant en douane commissionnaire de transport vous lui remettez la marchandise il l'enlève dans votre entreprise et il va donc prêt à acheminer les marchandises jusqu'à une plateforme d'appels un hub pour regrouper les marchandises à destination d'un pays tiers x ou y est donc et bien ce commissionnaire de transport se représenter astier représentant en douane sera les formalités au bureau à la plupart donc sont proches d'un bureau doisneau à saint brieuc on a donc géo qui sont d'un certain nombre d'acteurs 1 qui font les déclarations en douane pour le compte donc des entreprises qu'ils remettent des marchandises donc on peut faire les formalités dans un bureau proche de chez soi j'assiste est tout à leur jeu on reverra un peu plus haut niveau 2 les exportations mais vous allez voir je vais insister peu lourdement sur le fait que vous avez l'obligation de produire donc de faire produire vos déclarations dans le pays de l'exportateur en france pour l'instant on n'a pas encore les solutions donc de dédouanement centralisée communautaire qui nous permettront dans un avenir plus ou moins proche d'aller faire les formalités dans un autre pays de l'union européenne aujourd'hui vous devez faire votre douanes en france d'où la difficulté quand on n'a pas la maîtrise de ses opérations et notamment quand on a on utilise la peau terme départ-usine 1 ou imagine que c'est au client pour faire effectivement ça lui de tout faire mais il fait pas systématiquement tout mais correctement je vous donnerai des exemples tout à la première chose donc pour accomplir vos formalités présenter les marchandises bureau deuxième chose est bien l'opérateur doit être en possession de différents documents les documents relatifs à la transaction c'est à dire documents commerciaux les documents liés aux formalités du commerce extérieur dans le cadre donc d'exportation par exemple à un certain moment bp vont vous demander la légalisation de documents le visa d'autres documents etc et puis vos produits peuvent avoir un certain nombre de particularités ça peut être des produits alimentaires les produits frais des produits sur lesquels on a donc deux produits croît être bien double usage 1 pour lesquels il faudra donc satisfaire aussi à les obligations en matière de licence et c'est un pur donc accomplir ces formalités vous présentez vos marchandises vous remettez les différents documents un haut représentant doit nous commissionnaires qui assure les fous en réalité et il va pouvoir donc rédigé ce document qui s'appelle la déclaration alors la déclaration elle est représentative de la marchandise comme je l'expliquais précédemment à l'export a été établie en france alors on fait établir des déclarations dans d'autres pays lieu pour différentes raisons notamment dans le cadre du cross docking on a des régimes spécifiques sur des opérations un particulière comme des opérations triangulaire vous avez la possibilité de demander à dédouaner dans un mode pays pour livrer un p lus exemple vous achetez des produits des fournisseurs américains les marchandises arrivent dans un violon dans un porn européen rotterdam la raison moi c'est parce qu'en fait ensuite ses marchandises mois il d'estimer que livre in directement par le niveau n2 raisons logistiques directement un client qu'il se trouve en allemagne et donc le port de rotterdam et peut-être plus proche un client allemand et dans ce cas là et bien on peut utiliser cette solution en demandant donc de dédouaner dans un autre pays par l'interné l'intermédiaire du représentant douanes et il va utiliser donc le régime pour la paille 42 qui va permettre de faire une livraison un tram 1 donc on a plein de solutions à notre disposition avec donc les procédures de dédouanement un spécifique pour pouvoir donc optimiser nos flux logistiques et avoir la maîtrise à l'export je recommence et je vous le redis fait votre douanes en france faire ça douanes dans un autre pays de l'ue eux vous engage à produire préalablement une déclaration d' échanges de biens donc pour ceux qui vont de départ usine et bien si demain vous avez un contrôle êtes vous capable d'apporter la preuve donc d'exportation pour l'ensemble de vos ventes en dehors de l'union européenne ça il faut vous en assurer parce que si vous n'êtes pas même et bien c'est simple à l'administration fiscale ou douanière pourra vous demander et bien de vous pouvez pas vous justifiez de l'exonération de tva ben vous demandera de rembourser donc le montant de la tva correspondante cette déclaration elle peut être établie soit par vous importateurs exportateurs soit par un professionnel du dédouanement qu'on appelle donc le représentant en douane enregistré donc vous verrez un dans mon document il ya l'indication r d eux représentant en douane enregistré qu'est ce que c'est c'est un statut qui permet donc à un [Musique] commissionnaire de transport organisateurs de transport est bien de faire les formalités pour votre compte donc dans ces entreprises on a un service qu'on appelle service douanes alors sont pas des douaniers sont des personnels du service douanes ses représentants en guadeloupe missionnaire de transport ce sont des salariés 1 du commissionnaire de transport cependant des collaborateurs de l'entreprise qui vont donc rédigé un ces documents ces déclarations déclarations qui sont très importants et bien entendu là et va devoir tout à l'heure on savoir que c'est quand même un acte qui est important et notamment c'est un acte juridique alors là vous avez un petit schéma où j'ai essayé de reprendre donc physique avec la frontière donc communautaire pour entrer dans open ensuite vous avez donc deux indications en jaune donc dédouanement dans un bureau intérieur établissements 21 qu'est ce que c'est que ça dédouanement bureau intérieur des l'état douanes et livraison alors je vais vous expliquer ça moi je sais c'est le plus clairement possible vous acheter des marchandises un fournisseur chinois ces marchands livres arrivent par voie maritime dans un port français le port du havre les deux solutions soit vous des douaniers au havre et là on sait le dédouanement frontière soit vous dédouaner dans un bureau de douane intérieur parce que vous avez des procédures ou parce que vous avez donc un représentant douanes qui est proche de votre entreprise et avec lequel vous avez négocié donc des tarifs 1 qui vous conviennent donc pour acheminer les marchandises entre le port d'entrée dans l'union européenne lors de l'avant et le bureau de douane intérieur et bien comme on n'a pas fait des formalités à l'entrée de l'union européenne on n'a pas de dédouaner on n'a pas payé le droit on n'a pas payer de taxes des marchandises peuvent circuler à l'intérieur de lieux l'intérieur de l'union européenne sous couvert d'un régime qui s'appelle un régime de transit donc là on va pouvoir déplacer les marchandises sous douane c'est à dire en suspension de droits et de taxes entre le bureau de douane de frontières donc le port du havre et puis par exemple le gros douanes de cendrillon donc votre entreprise se trouve dans la région de saint-brieuc votre commissionnaires habituel c'est un représentant en douane donc la région de saint-brieuc sur saint brieuc eh bien vous avez la possibilité de dire un à l'opérateur qui va récupérer les marchandises donc aux points d'entrée ou pendant très bien d'établir un document que ces plaintes et un un document de transit documents donc qui va permettre de déplacer les marchandises sous douane entre deux bureaux de douane arriver donc au bureau de douane un carillon alors parlé de saint brieuc eh bien on va donc apurer notifié l'arrivée des marchandises un sous le régime douanier et puis on va informer la douane quand suite de cette notification vous va attribuer un régime douanier aux marchandises régime et pour être définitif le régime définitif c'est quoi et bien c'est produire une déclaration d'importation dans lequel on va faire la fameuse mise en libre pratique à la consommation ou payer les droits ou payer les taxes et une fois que la douane vous a délivré donc le statut d' enlèvement aux marchands disent vous pouvez en disposer donc je récapitule j'achète des marchandises un fournisseur chinois je suis dans un contrat on va dire six ports européens les marchandises donc qu'elles ont été remises mon fournisseur remet des marchandises à son à son transporteur puis la chine le transporteur chinois déplace les marchandises par voie maritime jusqu'au havre ou havre vous vous donner instruction donc à votre représentant douanes ou à celui donc de nos clients du fournisseur par nom de produire un document donc pour déplacer les marchandises sous douane donc un t1 jusqu'au bureau de douane de saint brieuc et puis à saint brieuc et bien on fera donc les formalités de douane et vous pourrez donc disposer de vos marchande on évoquera tout à l'heure les délais de dédouanement vous verrez qu'ils sont quand même rapin des facilités et en france particulièrement un galet de dédouanement qui est relativement réduite deuxième cas dédouanement frontières alors dans les deux cas là le premier cas on est un petit si delta delta sait rien d'autre que l'outil informatique que la douane met à notre disposition delta veut dire dédouanement en ligne par transmission automatisée c'est un programme informatique dédiée à la douane donc on est on a des codes d'accès à l'outil delta en tant que représentant douanes ou en tant que opérateurs si on a donc les autorisations de l'événement et ont utilisé cet outil delta pour produire une déclaration d'importation ou une déclaration d'exportation donc je prends le deuxième cas dédouanement frontières et des plissements de la déclaration la marchandise arrive donc on est dans le même cas tout à l'heure les marchandises arrivent si vous les avez achetés siffler pour européen vous avez informé donc votre représentant douanes que votre commissionnaire de transport représentant douanes il doit donc récupérer les marchandises auprès de la compagnie maritime vous avez une transmettre les différents documents documents de transport plus des instructions pour faire les opérations de dédouanement il aura la possibilité lui pour sortir du port va sortir de la zone portuaire qui est une zone d'une petite sous douane de rédiger une déclaration avait coutume de l'état afin de dédouaner là on sera redevable donc des droits et de taxes et on pourra ensuite vous livrer les marchandises en libre directement donc deux solutions deux possibilités soit je demande à ce qu'on sorte les marchandises rapidement du port et qu on les déplace sous douane jusqu'à un bureau intérieur et on fera les formalités de douane dans un duo intérieur soit je demande donc à mon représentant douanes à mon frère de réaliser de faire les formalités au bureau de douane donc d'entrer en france pour l'export ça va pour ça va pour l'instant c'est le dit pas de questions particulières mais il coûte non il ya eu des petites questions quand tu parlais des échanges intra yeux si tu pouvais préciser les documents qui pouvaient servir de preuve de livraison surtout en exergue ce tu d'accord j'ai juste une chose deezer il me reste une heure allez on va être jean pied rapidement on a parlé tout à l'heure c'était la p ode et le doc du client avec la déclaration de réception en fait à la wii pour vos jantes un train comme terme notamment départ usine vous n'avez pas la maîtrise du transport c'est votre client qui lui va vous envoyer un transporteur je parle là de vente intracommunautaire je vends un client allemand donc il faudra absolument mettre en place des process pour vous assurer que les marchandises ont bien été délivré à votre client problème vous maîtrisez pas le transport vous payez pas vous avez donc aucune emprise sur le transporteur qui va déplacer les marchandises entre chez vous et votre client européen donc ce que l'administration nous demande c'est d'obtenir du client un document une déclaration de réception dans laquelle donc le client allemand va reprendre toutes les données relatives à la marchandise le but c'est d'apporter lui donc la preuve que le client a bien réceptionner les marchandises dont il faut essayer d'obtenir d'eux me transporter le document de transport du marché par le destinataire et vannes délicat mais si vous avez dans tous les cas un document d'enlèvement le transporteur quand ils se présentent chez vous il vient avec un document qui s'appelle cmr un document de transport routier international il va vous remettre au moins la preuve de l'enlèvement vous avez au moins cette preuve et après il faudra une preuve de livraison la preuve de livraison c'est une déclaration qui devrait être fourni par votre client allemand pour ceux qui font déjà des échanges intra vous avez peut-être constaté que depuis quelques années les fournisseurs allemands nous demandent de leur renvoyer en fin de mois les factures correspondent donc aux livraisons qui ont été effectués facture sur lesquels on doit indiquer les dates de réception et on doit les signes et donc l'administration les escales les douanes allemandes a déjà mis en place un processus de justification un petit peu plus lourd donc échanges intracommunautaires la vente des parts usine moi je la déconseille vivement à chaque fois bien entendu si on n'a pas d'autre moyen faites le mais bon déjà il ya mieux que départ-usine un fc a même pour les échanges intracommunautaires mais dans ce cas là même si vous faites et c'est à vous maîtrisez pas le transport et donc il faudra obtenir du client la preuve qu'il a bien réceptionner les marchandises ça c'est sur papier à en tête du client il fait une déclaration sur laquelle il indique qu'il a bien réceptionner les marchandises à telle date etc je vous ferai on et vous pourrez peut-être évoqué ce à un autre moment mes racines je vous passerai le une note l'administration lyon laquelle qu'elle nous donne toutes les commandes les mesures donc les différentes obligations concernant donc les livraisons intracommunautaires quand on maîtrise de transport ou quand on ne maîtrise pas le transport allez je reviens sur mes échanges pays tiers a parlé oui non merci quand vous pouvez continuer n'hésitez pas à rodolphe a parlé au plus près du micro et les intrus ce canton de bâle bienne n'était pas à augmenter le son moi j'ai mis à fond oui moi aussi c'est à fond et j'ai un casque et n'hésitez pas qu'ils aient un casque des oreillettes pour bien moi j'ai pas de village une table à vous entendre mais j'ai quelques retours et d'entreprises qui ne vous entendent pas très très bien mais j'ai mon collègue de l'informatique qui a supervisé qui m'a dit qu'il avait juste augmenter le son de son pc que ça fonctionnait bien donc voilà que je me rapproche de mon écran encore un peu plus merci au golf alors pour les formalités on a vu l'important maintenant on va parler donc oui formalités à l'importation pas pourquoi on fait des formalités à l'importation pour on l'a dit tout à l'heure un rentrer dans le territoire douanier lieu donc on a une barrière frontière avec une barrière douanière peut y avoir des droits de douane et puis ensuite on a des taxes ensuite il yad'autres d'autres barrières qui sont elles non tarifaires mais il peut y avoir surtout donc des restrictions voire des prohibitions pour un certain nombre de produits on peut vous demander donc par exemple un marquage spécifique par exemple pour les ep équipements de protection individuelle ils doivent ces équipements doivent respecter des normes communautaires on doit retrouver le marquage 1 qui correspond donc à la norme communautaire quand vous achetez le jeu par un casque par exemple l'impôt ministres ont enfin de la moto est bien le casque doit respecter des normes européennes tout ça en fait c'est repris dans la réglementation et toutes ces informations notamment sur les restrictions voire les pros mission les obligations vous les avez donc dans l'outil que la douane met à votre disposition c'est à dire le référentiel tarifaire le fameux donc l'outil spirit à l'application donc sur le site de la douane douanes point gouv.fr vous avez une application qui s'appelle rita référentiel tarifaire intégrée dans ce référentiel tarifaire en indiquant donc le code douanier plus l'origine du produit mais on vous donnera plein d'informations très précieuse à savoir toute la réglementation applicable ou les droits les taxes la documentation à produire ou du moins les règles à respecter pour pouvoir entrer dans l'union européenne et utilisez votre bière en france pour l'export alors quand vous faites des ventes 1 et clients qui se trouvent en dehors de l'union européenne vous vendez hors taxes première chose quand on vend hors taxes eh bien on doit se justifier de l'exonération de tva comment se justifie de l'exonération de tva dans le cas d'une vente à l'exportation par l'intermédiaire est bien comment se justifie donc de l'exonération de tva à l'exportation en apportant la preuve que les marchandises sortent bien de l'union européenne comment on va pouvoir produire faire ça et bien pas l'intermédiaire de la déclaration en douane et et notamment donc des documents d'accompagnement dans mon document là je vous ai mis donc on a le mieux la france l'union européenne et on a une douanes communautaire un point d'entrée dans l'union européenne sortie dans l'union européenne nous on a un petit camion là il ya marqué conduite en douane présentation au bureau après établissement de la déclaration avec delta ensuite je parle d'un d'options qui s'appelle e à d ont remis au chauffeur et à la frontière je parle de ea des douches et au point de sortie du alors de quoi s'agit-il première folie quand on fait une exportation vous devez présenter vos marchandises dans le bureau de douane dans lequel vous allez faire les formalités la douane le code des douanes nous met à disposition un certain nombre de solutions pour ne plus à déplacer les marchandises au bureau de douane pour faire les formalités avoir des procédures qui nous permettent donc de demander à notre représentant douanes de faire la déclaration pour des marchands de listes qui se trouvent dans l'entreprise et qui seront exportés directement depuis l'entreprise sas et des solutions que la douane peut m vous pouvez obtenir qu'on peut mettre modèle vous êtes rodolphe excusez moi vous êtes toujours sur la page d'importation c'est normal ou non je suis sûr export oui voilà on fait on voit qu'on voit la page les formalités de douane à l'importation on va pas exportation attendu est-ce que là vous voyez formalités de douane à l'export non on est toujours à l'importation la slide bouge pas alors je fais une chose verre partagé allez-y et on repart à zéro voilà c'est bon voir avec ces bons là vous allez pouvoir reproche reprojeter ce avec mieux désolé à l'aller c'est alors c'est simple j'avais appuyé sur place et vous voilà voilà ça va être plus en phase avec le sujet s'il pouvait juste projeté oui je sais que je suis parfait merci alors par contre attendait non non non non la navette sur l'import ouais là ok vous êtes sur un port et là je suis donc formalités de douane à l'import c'est mon arrière douanière barrières tarifaires c'est bon formalités de douane alex baumann merci et bon merci alors on a donc un premier un petit camion là à droite là où il ya marqué conduite en douane établissements de la déclaration ensuite je parle de le adhère mieux chauffeur ait eu à des touches de douchez au point de sortie donc je pourrais explique je vous rappelle que dans le cadre d'une vente à l'exportation vous vendez hors tva hors taxes et donc vous devez apporter la preuve que les marchandises sortent bien l'union européenne première chose on doit donc conduire des marchandises aux bureaux de douane pour faire les formalités je veux je vous disais aussi que on à la douane met à notre disposition avec le code des douanes de l'union des solutions pour pouvoir faire des formalités pour une marchandise qui se trouvent dans l'entreprise donc on peut avoir donc on n'a pas le dcc dcn dédouanement centralisée nationale d'avoir des procédures de bondues dédouanement delta des autorisations de la douane pour faire la déclaration directement dans l'entreprise etc on a plein de solutions un très intéressant mais le droit commun la base donc du droit douanier et de vos obligations c'est vous avez une vente à destination d'un client qui se trouve en dehors de l'union européenne pour m'étais document i marchandises à vote représentant douanes un qui va donc acheminé près cheminée les marchandises jusqu'au bureau de douane pour faire les formalités et moi quand je parle de bureaux douanes c'est le bureau de douane français donc on fait des formalités de douane dans un bureau de douane français on va rédiger une déclaration et si les marchandises sorte par un point l'union européenne différente du bureau de douane où on a fait les formalités donc exemple je les marchandises qui vont sortir par le port du havre et puis moi je travaille avec donc mon représentant en douane qui se trouve à saint brieuc je vais lui demander de faire mes formalités de douane à saint brieuc donc on va lui remettre les marchandises les documents il fait les formalités et il va produire un document qui va permettre de déplacer les marchandises entre entre entre parenthèses sous douane entre le bureau de saint brieuc et le port du havre arrivé au havre et pour apporter la preuve que les marchandises sortent bien l'union européenne et bien au départ de saint brieuc après avoir rédigé la déclaration j'aurai accès un formulaire qui s'appelle documents d'accompagnement export ou e à d ce document d'accompagnement x-force un document donc qu'on verra juste après que je peux remettre aux chauffeurs où on voyait directement un schéma représentant enfin chez représentants aux transporteurs ou en général on dreneau chauffeur le chauffeur va jusqu'au point de sortie donc jusqu'au havre il remet les marchandises alors présentant en douane ou du moins à la compagnie au havre l'administration des douanes elle va prendre ce document douchez le code-barres qui est sur le document et c'est un sceptre comment cette action va permettre donc d'informer une plateforme qui s'appelle export control system que les marchandises sont bien sortis de l'union européenne ecs donc export control system va dire à mon système de dédouanement des marchandises sont sortis et ma déclaration en douane prendra donc on retrouvera sur ma déclaration en douane une information qui est essentiel et qui permettra donc de me justifier de l'exhorter à cette information c'est vous enlevez ecs export control system sortie donc je répète ont conduit les marchandises au bureau de douane avec les documents le représentant en douane fait la déclaration cette déclaration avait fait dans un bureau intérieur si les marchandises sorte par un autre bureau de douane je vais prendre là je vous ai prélevées messi part donc fait votre douanes à saint brieuc et quelles marchandises en barque à anvers il va falloir informé donc les douanes à anvers que les marchandises vont sortir par le bureau de douane l'envers alors comment on va faire par l'intermédiaire de la fameuse procédure - plateforme qui s'appelle export control system ces plateformes cs eh bien elle permet d'interconnecter des systèmes le dédouanement quand je réduis ma déclaration donc à saint brieuc j'informe c est ce que les marchands qui sortent par anvers cs dit au système de dédouanement ouvert que les chiens les marchandises vont sortir par le bureau de douane l'envers donc le camion par avec le document d'acompte d'accompagnement arrivé au port d'anvers il remet le chauffeur remet les documents donc aux représentants qui se trouve à anvers les douaniers belges douce le code-barres l'info est transmise à la plateforme communautaire ocs et ocs dit à notre système de dédouanement des marchandises sont sortis j'allais mieux comprendre ce système là c'est plate forme en voyant donc le slide que je vous présenterai juste après et qui concerne les systèmes de dédouanement je reviens sur mes formalités de douane j'insiste sur le fait que si vous faites une vente sans maîtriser les formalités sans maîtriser le transport vous avez un risque douanier et fiscal très élevé alors là je désigne très clairement les ventes départ-usine la vente des parts usine à vous le savez c'est aucune maîtrise donc de la douane de la fiscalité ni du transport alors pour certains pourraient s'imaginer qu'en vendant des parts on est tranquille en réalité c'est là que les ennuis commencent je vais vous prendre un exemple un peu plus concret vous expédier des marchandises vendée les marchandises d'un client qui se trouve en biélorussie lassé du transport routier dans le cadre donc de l'exportation vous allez faire si vous gardez départ-usine votre client biélorusse va vous envoyer un transporteur au général c'est un camion polonais ou crec avec des chauffeurs bulgares ou roumains qui vont se présenter dans votre entreprise avec un sms je viens chercher les quatre palettes pour la biélorussie vous allez remettre les quatre palettes en question à se transporter avec les documents une facture un colisage peut-être un certificat de conformité ou un document est liée aux spécificités de votre marchandise et le transporteur lui théoriquement il devrait donc faire les formalités de douane en france ensuite avoir le fameux document d'accompagnement export pour aller jusqu'à la frontière donc polonaise mon disque en pologne pour aller en biélorussie et à la frontière polonaise et présente le document e à des documents d'accompagnement il est douchée par les douanes donc polonaise l'information est transmise dans notre système de dédouanement et on peut récupérer le justificatif d'exemple dans un grand nombre des cas pas comme ça que ça se passe le chauffeur polonais là notre chauffeur notre transporteur s'il vient charger le vendredi en général un atout par le vendredi on va bien il vient charger vendredi chargea heures du matin faire des formalités de douane dans un bureau de douane français pour lui c'est perdre du temps et c'est surtout ne pas pouvoir sortir de france avant le vendredi soir donc il a qu'une envie lui c'est de sortir de france le plus rapidement possible pourquoi parce qu'on peut pas circuler donc le week-end en france avec des transmet avec des dés des canaux donc il va partir directement à la frontière polonaise quand il arrive à la frontière polonaise ne peut pas sortir de l'union européenne les formalités n'ont pas été accompli y'a pas de douane de fait et bien le lundi matin vous allez avoir un appel de votre client biélorusse qui va vous demander de signer des documents qui vont vous être envoyé par une agence en douanes polonaises que vous ne connaissez pas documents qu'ils sont en fait bon en anglais maintenant donc ça va un peu mieux les comprendre mais c'est rien d'autre que des mandats de représentation plus des procurations donc vous signez débutions à des gens que vous connaissez pas le but pour eux c'est de faire les formalités ils vont donc rédigé une déclaration d'exportation et sur la déclaration ils pourront pas vous portez et indiquer un que vous êtes vous l'exportateur et notamment ils pourront pas identifié mettre votre numéro d'identification d'exportateurs qui est le numéro 1 ou r i o et riz pour économique opérateurs registre et identification ce numéro il est essentiel il permet de vous identifier quand on fait des formalités de douane en france à l'import comme à l'export donc votre numéro deux au hérisson pourra pas le mettre en tant qu'exportateur sur la déclaration en pologne alors quel numéro sera utilisé et bien si vous lisez bien les documents qui vous on demande que qu'on vous a demandé de signer ce mandat de représentation et bien c'est un mandat de représentation en douane dans qu'elle en fait le représentant le polonais vous dit qui va vous représenter auprès de la douane et donc il va agir en tant que représentant fiscal il va donc mettre son numéro de haut et riz pour pouvoir exporter la marchandise le problème c'est que c'est votre client qui paie les formalités bien entendu et dans ce cas là il y a de très grandes chances pour que vous ne réussissiez pas récupéré de justificatifs et combien même si vous récupérez justificatifs produit par les deux larrons polonais eh bien il reprendra pas les informations essentielles à savoir faut être numéro d'identification alors comment on peut faire quand on est dans cette situation l'administration des douanes la soulever ils ont été confrontés on est tous confrontés à cette problématique la douane communique beaucoup aux dirigeants d'entreprises arrêter de vendre des parts à l'exportation parce que ça vous pose des problèmes par contre on a trouvé donc deux solutions un peu alternatives qui sont donc de prendre le numéro de tva du représentant en douane polonais afin de faire une déclaration d' échanges de biens entre la france et la pologne et ça ça va vous permettre de vous justifier de l'exode tva donc en vendant des parts usines et bien vous allez mettre entre guillemets en place donc des solutions qui voit complexe lourde et là on retourne dans le système qu'on avait vu tout à l'heure pour les échanges intracommunautaires il faudra vous vendez des pardons faudra faire une des mecs péporté montant de ventes soit l'adeb contrôler numéro de tva de l'opérateur c'est à dire du représentant du déclarant polonais il faudra donc récupérer du polonais de ce transporteur polonais la preuve un qui l'a bien réceptionner les marchandises c'est à dire la fameuse déclaration de réception vous allez voir ça va être très lourd à mettre en oeuvre donc je vous invite un bien revoir votre politique commerciale vendre free carrière fc as et prendre en charge les formalités 1 je sais que ça peut augmenter donc le prix des autres produits mais si vous négociez avec un représentant douanes qui se trouve pas trop loin de chez vous eh bien il pourra vous proposer des solutions et il pourra comment vous pouvez négocier à des tarifs qui seront acceptables qui vous permettront de réduire le risque douanier et fiscal donc voilà la problématique qu'on rencontre dans la plupart des cas c'est la difficulté pour les exportateurs de récupérer les justificatifs d'exode tva 1 notamment parce qu'on n'a pas la maîtrise donc des formalités et des différentes d'opération alors oui donc à l'exportation pourquoi vous faites donc des formalités et bien très simplement parce que ben il n'y a pas de taxe donc vous devez vous justifiez de l'exo et puis il peut y avoir des restrictions pour un certain nombre de produits et vous devrez présenter donc des autorisations pour pouvoir sortir un de l'union européenne par exemple là dans mon document on voit donc de l'armement on voit des oeuvres d'art est bien pour exporter des oeuvres d'art des autorisations d'exportation spécifique pour le matériel de guerre on a des autorisations d'exportation de matériel de guerre et sans ce type de restriction peut avoir donc des produits pour lesquels on a besoin un notamment par exemple c'est les produits frais bien il ya des certificats sanitaires phytosanitaires a présenté un pour pouvoir sortir donc de l'union européenne quand vous vendez sur la grande bretagne aujourd'hui bien cd sorti un vous sortez l'union européenne si vous vous exportez des fruits des légumes destination de la grande bretagne et bien vous allez faire vos formalités en france en allemagne et et dwan et vous serez obligé donc me présenter un les fameux certificat sanitaire pour pouvoir sortir un de france et de l'union européenne par la même occasion bien dans ton alors là vous allez peut-être enfin le but de ce side ct c'est de vous présenter les différents systèmes de dédouanement qui existe en europe la règle dans l'union européenne c'est le hic au stop c'est à dire le dédouanement électronique schaper l'union européenne à développer son système de dédouanement électronique alors ces systèmes ils font tous la même chose vous permettent d'établir des documents douaniers sur un formulaire qui est identique alors le système donc vous et munis de cartes avec les différents systèmes le système belge s'appelle pld à l'allemand atlas le pologne et le polonais c'est fear en république tchèque une costa chapet lieu voyez un système un de dédouanement différents pour produire des documents identique la problématique de ces systèmes c'est qu'ils ont beaucoup de difficulté à s'interconnecter le seul moyen le seul outil qui permet donc l'interconnexion c'est sur le volet fiscal et sécurité et ce moyen eh bien c'est la plateforme que j'ai voté tout tableur qui s'appelle ecs export control system je vous rappelle ne vous rappelle pas mais je vous dis que quand vous faites des exportations à l'import c'est la même chose on fait des déclarations préalables rien ne sorte de lieu sans que préalablement on est avisé un l'administration par le biais donc de cette procédure ecs tout à l'heure je vous ai dit je vend un produit un client américain des marchandises ont chargé au port d'anvers eh bien je vais rédiger une déclaration d'exportation dans cette déclaration d'exportation quand je la rédige je vais indiquer le point de sortie de l'union européenne donc je vais mettre le code bureau de douane dont vert quand j'aurai valider la déclaration l'information va être transmise donc par l'intermédiaire de mon système de dédouanement delta à la plateforme le cs export control system et ecs va dire un pda le système belge que les marchandises des objets de la déclaration vont sortir par anvers donc le système de dédouanement du lb est informé par l'intermédiaire de six plateformes ce qu'on n'a pas aujourd'hui un ca s'est développée dans le des gouvernements européens c'est la possibilité d'interconnecter les systèmes le dédouanement c'est à dire fait une déclaration en douane en belgique et bien avec votre numéro un deux ou eric numéro fr l'administration française est avisé ça c'est ce qu'on aimerait c'est ce que l'administration va développer c'est de mettre en oeuvre un mais vous vous doutez bien que c'est un relativement complexe aujourd'hui le seul outil et unique moyen pour la douane donc de suivre vos produits ces plateformes communautaires ecs alors c'est virtuel un ce que je dis je parle de plateformes communautaires c'est cette application ss export control system qui permet donc d'informer depuis un système de dédouanement un pays un autre pays d'informer le système de dédouanement de l'autre pays que marchandises vont sortir par le pays en question à l'import le système s'appelle i cs import control system rien ne rentre dans l'union européenne sans que préalablement les douanes étaient avisés donc quand on importe un produit comme vous acheter les marchandises à l'autre bout du monde est bien sage un pavois main vous voie maritime 24 heures avant le départ du navire on va prévenir donc redouane donc du point d'entrée dans l'union européenne que les marchandises objets de la déclaration auger pardon de la déclaration qui étaient enregistrés dans un port contre le système et csc marchandises et bien vous montrer par tel point et l'administration un automate de sûreté qui permet donc de cibler les contrôles qui seront effectués sur les marchandises qu'ils vont rentrer nos yeux donc ma 10 27 états membres quasiment autant de système de dédouanement qui produisent des documents identique des déclarations douanes import export avec un formulaire identiques qui s'appelle donc le dr document administratif unique on nous laisse à d'un single administrative le cumin et donc c'est système de dédouanement le seul moyen qu'ils aient un pur échanger c'est rien d'autre que sur la partie fiscale et sécurité via une plateforme qui s'appelle i cs pour l'import et ecs pour l'export il cesse import control system pour l'import et ecs export control system pour l'export ce terme le cs pour ceux qui font un peu d'export et bien vous allez on a dû vous ont parlé vous avez dû l'entendre à maintes reprises et vous le voyez aussi sur les déclarations puisqu'on vous dit qu'il faut que la mention sur la déclaration à l'export soit au cs export control system sortie on va revenir là dessus tout à l'heure alors nous en france on a un système qui s'appelle belta le le dédouanement électronique en france 1 il est il était mis en oeuvre il ya déjà quand même un certain nombre d'années en fait le premier système de dédouanement été mis en oeuvre en europe c'était sophie le système d'ordinateurs pour fret international c'est un système franco-français et il avait été mis en test en premier lieu donc à roissy s'appelait d'ailleurs sofia système d'ordinateurs pour le fret international c'était en 1974 et l'année d'après en 75 et bien ils ont étendu les tests ou bureaux de douane de gennevilliers et genouillac un bureau donc portuaire et routier puisqu'on a un port à gennevilliers donc le système ça appelé donc sophie système d'ordinateurs pour fret international vous l'a utilisé pendant de nombreuses années c'est un système qui était dédiée donc à la douane il fallait donc une ligne spécifique des spéciales on échangeait avec la douane et en 2000 2007 en 1988 on a changé le pardon le le document douanier un le début et on a développé donc un nouveau système de dédouanement en 2007 qui s'appelle delta delta pour déjouer allemand ligne par transmission automatisée alors delta quand on l'a développé au départ il y avait 2 enfin plusieurs types de delta on avait delta c'est delta des donc destouesse d'assister droit commun de l'état décidé de domicilier maintenant on a trois delta on à delta j'ai kiffé du domiciliés du droit commun on a deltaïques ce qui fait donc qui permet donc aux expressistes de faire leurs déclarations et on enfin delta t qui permet de faire les petites de transit donc dalle tard dans mon document j'ai repris les stades de la douane 1 c'est plus de 15 2 millions de déclarations par an dans 90 5 % des cas les déclarations tombent en b à eux qui veut dire bon enlevés dont vous pouvez tout de suite en disposer tout le monde peut avoir donc un axe à delta en en faisant la demande auprès de la douane l'axé les 24 24 7 sur 7 et le service est gratuit alors vous allez me dire oui mais mon transitaires et une facture les formalités votre transitaires ils utilisent donc du personnel il a des salariés qui sont des déclarants en douane qui sont des professionnels du dédouanement et donc il faut bien qui les rémunère c'est pour cette raison un la rédiger une déclaration un hack jury et bien c'est pour cette raison bien entendu que vous allez on va vous facturer le service à savoir l'arrêt rédaction de la déclaration dans notre système donc on obtient le béa le bon à enlever la donc la plupart des opérations quand on voit le nombre de déclarations traiter un plus de 15 millions de déclarations un goûter bien que l'administration est bien là pas suffisamment d'agents pour contrôler l'ensemble des marchandises par contre l'intérêt de cet outil c'est qu'on peut m dans l'outil des critères locaux crioc ou des critères nationaux créés nat qui vont permettre suite au ciblage des contrôles est bien de mettre une déclaration en contrôle pour faire un contrôle physique voir un copain contrôle documentaire voir un contre au crazy donc je répète le système de dédouanement delta aujourd'hui 1 c'est l'outil de référence moi j'ai l'occasion de le voir un petit peu ce qui se passe ailleurs dans les autres pays de l'ue alors vous allez me dire c'est parce que je suis un peu habitué à l'utiliser son ce système de dédouanement delta mais au niveau de l'ergonomie je trouve que c'est assez bien et puis on a surtout des éditeurs de logiciels qui nous promet nous propose donc des applications pour rédiger les déclarations au travers de delta un éditeur que certains connaissant le ca peut être connexes ont fait du delta soupe connexes donc là on passe avec des volumes de déclarations qui sont importants et ça permet de lier votre rp 1 au système de dédouanement et donc de rédiger des déclarations plus ou mois automatisés c'est ce qu'ont fait donc dans certaines entreprises où on a des volumes considérables un menu clarations quand vous avez 4000 position par jour à destination des pays tiers dont à les 2500 position c'est-à-dire exportations à destination de la grande bretagne hier ça va vous coûter bas quasiment rien à part donc le coût administratif au niveau de la comptabilité pour faire une déclaration mensuelle aujourd'hui ça va vous coûter une déclaration d'exportation c'est à dire en x 2500 vous voyez un petit peu le couple ça peut engendrer sachant que bon encore une fois le déclarant en douane c'est le commissionnaire lui il est là pour rédiger une déclaration est donc faux bien d'autres de le rémunérer sachez que beaucoup de commissionnaire un utilise parce qu'ils ont du volume des éditeurs de logiciels aussi et ils vont lier leur site leurs outils donc issu du l'éditeur de logiciels à delta ça leur permet de produire des déclarations en volume sachant qu'avec d'état on a le nombre de déclarations aux quotidiennes bon chez les représentants douanes 1 déclarant il fait à peu près à l'export on va dire allez 60 déclaration 60 à 80 déclaration par jour à l'import il en fera à peine une trentaine avec d'état tel quel pour un déclarant c'est suffisant maintenant si vous avez le double voire le triple d'état en direct ce point être pour certains pour certains opérateurs et bien représentant en douane préféra avoir donc des logiciels qui sont liées aux systèmes qui permettent d'envoyer en une le daeu en détails et ça permet d'envoyer les paquets de déclaration voilà donc ça fait quand même que ce système de dédouanement delta dédouanement en ligne par transmission automatisée vous pouvez donc y accéder après autorisation de la douane à l'export on peut faire du delta du dédouanement delta vous pouvez avoir une autorisation en tant qu'exportateur si vous avez que quelques opérations par semaine voire par mois1 demandé à la douane l'autorisation d'accéder donc au système donc que vous allez signer une convention de l'état et vous pourrez rédiger vos déclarations alors ça va vous demander quand même un peu de formations bien entendu un mais après on peut faire des modèles de déclarations c'est des procédures qui sont quand même relativement simple à mettre en oeuvre un qui peuvent être intéressantes pour certains opérateurs notamment dans des cas très particuliers par l'intermédiaire de la chambre de commerce la gt on compterait une entreprise exporte donc des poussins eux ils ont besoin donc ils ont des couveuses ils ont besoin donc les exportations soient réalisés dans des délais très très réduit et puis on peut pas attendre l'ouverture des bureaux de douane donc faut que ça parte à tout moment et bien en fait ils ont eu une autorisation de la douane pouvoir donc exporter une directement depuis leur coup buzz depuis leur site les petits poussins donc ils préparent donc les expéditions et à toute heure et bien ils peuvent rédiger une déclaration d'exportation et ils sont plus confrontés à l'obligation de passer dans les heures d'ouverture du bureau de douane ils attendent qu'on leur fasse leur déclaration avec cet outil ils la font ils font leur déclaration alors ils n'ont pas des volumes énormes mais ils font quand même un certain nombre de déclarations et ce alors c'est un outil qui est vraiment très avantageux qui est très intéressant et c'est demain vous voulez vous engager donc à internaliser vos formalités et bien vous avez donc plein de solutions à votre disposition vous pouvez internaliser les formalités et demandé un représentant doit mains de rédiger déclaration pour vous moi je mets en place donc des procédures dont chez certains de mes clients procédures de dédouanement à domicile et dans le cadre de ces procédures et bien les kamis part directement de l'entreprise on a des autorisations donc pour faire donc ap les biens à l'import et à l'export simplement dans l'entreprise veut pas donc on voulait pas on n'allait pas et en informer le personnel à régler les déclarations et bien on sous traite à la rédaction à notre représentant douane est comme ça tout le monde trouve son compte et c'est très intéressant donc voilà pour notre système de dédouanement delta système franco français ce que je trouve encore une fois alors je suis en train de vous vendre je suis pas fait pas partie de l'administration des douanes mais aussi en train de vous vendre un outil là qui est vraiment je trouve très intéressant et la rédaction d'une déclaration se fait en quelques minutes un c'est vraiment très rapide alors quand vous avez une autorisation donc pour accéder au système de dédouanement là je vous ai mis donc j'ai fait des imprimés chrono la plateforme que la douane devenu l'axé la douane mais donner un accès donc pour pouvoir faire donc un environnement de formation pour pouvoir présenter système de dédouanement delta est donc voyez ces codes d'accès je vais donc dans déclarations en douane fred traditionnel d'étagés un jeu cliquer là dessus et donc ça me permet donc d'accéder à l'outil donc déclaration simplifiée à l'import comme à l'export donc là j'ai eu le système donc pour la déclaration simplifiée mais je peux faire aussi des déclarations qu'on d'une déclaration donc détaillé on a plusieurs solutions dans l'outil delta donc dans delta g on peut faire soit du dédouanement simplifiée donc qui sont en deux étapes soit du dédouanement en droit commun qui se fait en une étape alors le formulaire qu'on veut utiliser pour rédiger une déclaration qui s'appelle le début alors on entend plein de termes on parle de dé a eu 2 x diem et c'est en fait vous allez voir que le x imc rien d'autre que des types de déclarations le formulaire des u a plein de fonctions le formulaire d a eu une nous permet de faire des déclarations à l'import ou à l'export et ses déclarations elle vont porter un sigle qui sera différent suivant les flux vous faites de l'import provenance pays tiers la déclaration s'appelle liège quand vous faites de l'import avec des marchandises qui viennent de suisse fait déclarations elles s'appellent eux comme fait des de l'import avec des marchandises qui viennent donc de grande bretagne votre déclaration s'appellent eux quand vous faites des importations des échanges des importations en provenance donc des départements d'outre-mer la déclaration s'appellera seo donc on a un un formulaire qui s'appelle des a eu qui va me permettre de rédiger des déclarations à l'import ou à l'export qui porteront des sigles différents le formulaire d à usson l'utilisent aussi un pour faire donc le document d'accompagnement export le fameux e à d c'est ce formulaire donc on va pouvoir imprimer après avoir rédigé la déclaration et qui nous permettra donc de d'amener les marchandises jusqu'au point de sortie du lieu est d'avoir la preuve que les marchands nuit sont sortis de la commune le formulaire d as eu ton l'utilisent aussi pour rédiger les titres de transit donc tout à l'heure je vous ai dit vous avez été une marchandise elle arrive dans un port européen vous voulez dédouaner dans un bureau de douane intérieur on va déplacer sous douane des marchandises sous le couvert d'un régime douanier qui s'appelle le transit donc on fera un t1 et ce formulaire ce nom se documenter un il sera imprimé sur un formulaire d elle et puis on a aussi donc les titres de mouvements alors maintenant l'aider à hull il s'appelle des documents d'accompagnement électronique par le passé on avait encore des types de mouvements qui était rédigé un imprimé sur les formulaires des aigles aujourd'hui on a un outil qui s'appelle gamma qui permet de faire donc les titres de mouvement en titre du mouvement je vous parle là des produits des contributions indirectes c'est-à-dire le tabac l'alcool les produits pétroliers tous les produits lourdement taxées qui sont ils font partie d'une réglementation qui est particulièrement surveillé puisqu'en fait la contribution indirecte les accidents concernent en fait tous les produits très taxée prenez les alcools de plus de 22 degrés je crois qu'on est à plus de 1750 euros par hectolitre d'alcool pur de taxes là je n'ai pas intégré l'a compris la cotisation sociale tout ça c'est axa vos jeans de la pqr enfin ça représente des sommes considérables donc on a dit un formulaire le dr document administratif unique formulaire donc qui est dématérialisé 1 et qui va nous permettre de produire différents documents déclarations importe déclaration import export documents d'accompagnement pour les exports document de transit et voir par le passé on en a encore quelques uns des titres de mouvement c'est à dire des acquis à caution alors là je vous ai mis donc exsangue l'air de formulaires des alpes donc ce formulaire alors pourquoi je parle de la version 2007 parce qu'on avait une version précédente qui s'appelait 1988 puis à 188 la version 88 je sais tu n étais pas dématérialisée on avait donc des exemplaires huit exemplaires on a une chemise exemple et reims et une chemise dans laquelle on insérer tous les documents et ont déposé donc la chemise avec tous les documents au bureau de douane et c'était l'administration qu'ils et l'archivage et qui conservait et qui archive et les déclarations en douane avec la version 2007 on a dématérialisé le formulaire et donc comme tout est dématérialisé on a plus de chemise dans laquelle on va insérer les documents on dépose plus rien aux bureaux de douane ne pose plus nos déclarations au bureau de douane par contre c'est à vous soit représentants en douane soit donc importateurs exportateurs est bien de conserver et d'archivés donc les déclarations alors soit archivage électronique bien entendu déclarations et documents à hull et à la déclaration alors ce document là sous sa forme déclarations en douane c'est ce qui nous intéresse c'est un acte juridique elle engage la responsabilité du déclarant celui qui va signer la déclaration mais attention le dédouanement se fait dans des modes de représentation ou le déclarant en douane n'est responsable que de ses seuls erreur dans une manoeuvre de mode de représentation directe indirecte la notion de direct ou indirect direct c'est utilisé par la plupart des représentants en douane ils dédouanent dans ce mode de représentation pourquoi parce qu'en fait bien us bien entendu ils ont le devoir de conseil ils sont aussi quand il dédouane pour au nom et pour le compte donc de votre entreprise je lui ai dit oui donc devoir de conseil mais ils ne sont pas solidaires de la dette douanières dans tous les cas quel que soit le mode de représentation celui qui demande signe un mandat de représentation pour demander un représentant des douanes de faire les formalités et bien donc l'opérateur il est responsable d'éléments des éléments essentiels de la déclaration moi je suis déclarée en douane je connais pas vos produits si vous me demandez des douanes est donc un produit très technique car je sais pas moi la chine allait de france au mans cet exemple parce que ces produits chimiques je rappelle donc du 1 2 3 trim et occident zen je me demandais de dédouaner se produit je suis pas le chimiste donc je vais vous dire balewa il s'implique 29-30 parce que je sais qu'il ya une alchimie on sait chapitre là mais je suis je serais incapable donc de déterminer correctement le code associé à votre marchandise même chose vous me demandez de dédouaner des trousses si vous me dites pas et vous ne précisez pas que la matière donc de la trousse mais je pourrais pas déclarer correctement donc dédouaner les marchandises et notamment donc sur l'aspect on verra tout à l'heure on reverra qui est la notion dont une des notions essentielles c'est à dire le classement c'est vraiment une double compétence la compétence de déclarant pour la matière douanière et la compétence de l'opérateur parce qu'il connaît son produit du moins il doit connaître et ça c'est important donc je répète quand vous demandez à voir représentant en douane de dédouaner pour votre compte la déclaration elle se fait dans le mode dont une représentation directe on vous demande de signer un mandat de représentation plus une progrès d'une procuration généralement notamment pour les justificatifs d'origine lisez bien ces documents vous verrez très clairement que le représentant doit ne vous cache rien il vous dit donc qu'il a bien le devoir de conseil ce sont des professionnels dédouanement mais il n'est pas solidaire de la dette douanières et ça c'est important a noté deuxième mode c'est indirect ça c'est plutôt utilisé par bien les représentants les entreprises qui est des douanes elle-même pour leur compte voilà on est solidaires puisqu'on des douanes pour soi un des douanes pour compte d'autrui mais en sont propres donc on ne sort mon papa mans par exemple on peut faire de la représentation indirecte une entreprise qui va donc dédouaner ses marchandises pour plusieurs sites où voir pour des filiales de l'entreprise qui se trouvent en france l'a récemment donc pour un mes clients on a eu une procédure de dédouanement à domicile en place dans le cadre de cette procédure est bien on a un lieu où on fait les déclarations et on les fait pour l'ensemble des sites de l'entreprise plus on a donc l'autorisation de dédouaner aussi pour deux filiales donc de l'entreprise donc ça c'est une solution qui est possible et l'a donc l entreprise elle a externalisé la rédaction des déclarations un représentant douanes alors ici ils dédouanent bien en main directe pourquoi parce qu'en fait qu'ils utilisent toutes les informations et notamment donc aussi les outils les garanties et les cautions de l'entreprise voilà on a dit donc déclare englobe le des rues de cuba administratif unique formulaire de 54 rubrique on va faire une déclaration pour chaque exportations ou importations dans ce formulaire dans cette déclaration on pourra mettre plusieurs articles donc on a un ic ce formulaire on a autant x article donc vous pouvez faire une déclaration avec plusieurs produits bien entendu mais aucun souci il faudra faire bien entendu détail de valeur pour chaque pour chaque donc connu chaque article et bien on devrait avoir le poids la valeur et les informations pour laquelle donc aux codes dans le document je vous ai mis un petit formulaire lapierre rien d'autre que donc un modèle de mandat de représentation du one donc je vous rappelle que le représentant en douane ainsi issus du code des douanes de lyon bien entendu le représentant en douane enregistré s'exonère de sa responsabilité s'ils démentent l'existence est important ça d'une instruction précise où la faute de son client bonbon quand vous allez en tant que opérateurs demandez à votre représentant de dédouaner des marchandises soyez très précis au niveau de vos instructions je travaille donc aussi bien pour des représentants douanes commissionnaires que pour des opérateurs et pour chacun d'entre eux un jeu c'est la qualité des instructions qui permettra de produire une déclaration qui sera correct le le job du rhume déclarant en douane c'est de vous aider de vous conseiller bien entendu si on a un doute sur le classement en tant que déclarant je le représentant est bien ou bien entendu on va vous en faire et tard vous vous avisez et on va vous conseiller sur la nomenclature à utiliser même chose sur certain c'est que dans certains secteurs d'activité on sait pertinemment en tant que déclarant que par exemple il peut y avoir des opérations avec des valeurs qui pourraient être différentes je m'explique vous travaillez dans l'injection vous importez des petites pièces en plastique que vous avez fait produire avant que vous achetez un fournisseur qui se trouve je dis n'importe quoi en asie par exemple on sait pertinemment que possible que les outils c'est à dire les moules qui vont permettre de faire donc ces pièces et bien vous pouvez en être propriétaire c'est à dire que vous achetez des moulins faux sur chinois vous mettez 150 mille dollars vous l'achetez semoule vous mettez à la disposition donc de lusine de votre fournisseur il va produire des pièces avec ce moule mais le moule vous appartient et bien quand vous allez apporter les pièces vous devez intégrer réintégrer la valeur en douane le prix d'achat du moule que vous avez achetés en chine et qui a été mis à la disposition du fournisseur chinois ça c'est le genre de l'information en tant que représentant 1 on est capable transmettre à nos clients sachant qu'on connaît votre activité on sait que c'est de la veille réglementaire en tant que représentant en douane n'a donc on est service des gens qui ont de grandes compétences et pour toute commande l'organisation du service la bonne connaissance des clients on est capable donc vous aviser de vous avertir et de lire attention on sait que vous avez lu des outillages puisque vous en avez importé récemment est ce que vous n'avez pas d'autres critères xk donc sachez quand même que voilà le représentant vous fait signer ce mandat ils vous rappellent très gentiment à c'est bientôt l'heure ils vous rappellent très gentiment que en fait il va comment excuser moi rappelle gentiment qu'il va donc rédiger vos déclarations mais mais que vous devez vigilant 1 sur un certain nombre de choses et il fera son devoir de conseil il est 11 heures on a une dizaine de questions en cours si tu perds un petit peu mais reste alors dans de toutes façons vous fera parvenir donc le support et puis vous pourrez par la suite envoyez vos questions la cindy qui les transmettra là je vous ai présenté donc la fonction le dr on a dit plusieurs fonctions donc fonction de déclarations d'exportations vous voyez en haut il ya marqué le xx il ya la lettre à la lettre à eux donnent une indication sur le type de procédures de dédouanement droit commun une étape ses lettres à dédouanement donc à domicile où c'est dédouanement en deux étapes c'est la lettre c'est donc si vous voyez le x ah et bien c'est une déclaration une étape le hic c'est une déclaration en deux étapes vous pouvez pas vous tromper vous avez envoie la flèche quand je bouge oui oui je l'avoir est donc là dans la dans la rubrique à vous pouvez pas vous tromper il ya marqué de déclarations d'exportations l'information vous devrez aller rechercher elle se trouve en bas quand vous exportez vous rappeler je vous ai dit vous devez apporter la preuve de la sortie de lieux cette preuve on l'aura comment est bien par l'intermédiaire de cette rubrique avec la mention sortie c est sorti déclaration d'un port pareil iem donc vous aimiez à gauche donc tout les types de déclarations la lettre a baissé à tous et nous donnent l'indication on est sur un dédouanement en une étape ou en deux étapes le titre de transit euro et donc non c'est pardon excusez moi c'est le document d'accompagnement voyez je me trompe aussi encore une fois donc vous pouvez pas vous tromper ici il ya marqué le document d'accompagnement export c'est ce document que j'ai remettre à mon chauffeur après avoir rédigé la déclaration il va aller jusqu'au point de sortie avec ce document et le code-barres là sera douché par la douane du point de sortie c'est le douche âge de ce code barre par la douane du point de sortie qui va donc informé mon système de dédouanement delta paris cs ans la plateforme i c est ce que les marchandises sont sortis du e là vous avez un titre de transit un terrain donc que voyez ça ressemble un toujours 1 c'est même formulaire et là vous avez de marquer ici donc dans la rubrique documents de transit transit t1 sont des marchandises qui viennent d'un pays tiers et donc qu'ils n'ont pas été dédouané elle voit déplacer entre deux bureaux de douane en bas on a des informations sur les bureaux de destination le délai d'acheminement et c'est alors les documents à l'export comme vous faites une vente et bien vous allez produire un certain nombre de documents à savoir une facture un justificatif d'origine si besoin +1 colisage si vous avez plus reconnue vous allez produire tous ces documents vous allez le remettre à votre représentant all one qui lui va donc rédigé la déclaration les informations donc il faudra contrôler qui sont essentiels pour vous voulez reprises dont deux colis le déclarant les conditions de livraison c'est à dire l'impôt terme le montant facturé la monnaie de facturation l'a récemment j'ai besoin de mes clients ils ont fait des erreurs notamment sur les factures elles étaient en dollars et en fait on a retrouvé donc sur les déclarations comme manu de facturer actions l'euro ensuite dans la rubrique l'a29 le bureau de douane de sortie avec la localisation des marchandises mais ce qui est important pour vous c'est le bureau de douane de sortie toujours les rubriques à l'export donc là on allait nombre de colis ici l'on retrouve les pois vous avez une rubrique là où on a donc créé document joint donc comme tout est dématérialisé vous allez retrouver donc des codes qui vont correspondre à tel ou tel type de document on verra après tout à l'heure très rapidement ce qui ne va pas alors toujours à l'export tout à l'heure je vous ai dit comme vous exportez vous avez donc remis vos documents la marchandise est parti le commissionnaire a fait donc toutes ces opérations la marchandise est chargé à bord du navire très dablement donc les douanes ont donc douchez le code-barres et donc vous vous devez récupérer le formulaire d a eu sa paie le x1 la déclaration d'exportation et en bas vous devez retrouver la mention ecs finalisé ou le cs sortie la déclaration vous voyez là en l'état eh bien elle n'est pas finalisé elle n'est pas sortie donc ce document eh bien il n'est pas valide ok je dois absolument avoir de mon représentant douanes de mon commissionnaires la déclaration avec la bonne mention ecs finaliser ou ecs sorti les informations à contrôler donc j'insiste surtout sur le cs sortie bien entendu le nombre de colis le poids et puis la valeur un jour appel c'est un justificatif d'exonération de tva donc il faut que la valeur correspond à l'import quand vous faites une importation on a dit au préalable mandat de représentation ou vous en fait signe à l'export des instructions précises et puis tous les documents pour le dédouanement facture colisage justificatives dorine titre de transvilles documents de transport et après il peut y avoir un tas de documents additionnels des certificats nation le colisage documents qu'ont également au dessus des certificats sanitaires certificat de jauge de mesurage externe dans mon document là je vous ai repris toutes les rubriques de la déclaration importante donc le nombre de colis le pen destination le représentant les conditions de livraison le fameux incoterms par la monnaie dans votre déclaration vous allez retrouver donc le bureau d'entrée leur doit de montrer la localisation donc les marchandises se trouve là c'est terminal aussi en belles passes se trouvait donc dans les entrepôts de votre représentant doit ensuite le nombre de colis le poids le code des marchandises comme des marchandises c'est le code douanier c'est une des notions essentielles pour un traitement douanier de la marchandise le bois le régime tout c'est tout six toute cette codification 1c vote représentant 1 qui le fera c'est donc l'un professionnel du dédouanement ce qui est essentiel pour vous on va le voir juste après dans votre déclaration donc en bas vous allez retrouver à l'import donc des indications sur la liquidation de la liquidation ces montants des droits et des taxes à payer là je vous ai pris un cas un peu particuliers s'agit d'une importation dans le cadre d'un régime qui s'appelle l'entrepôt douaniers on suspend les droits et taxes donc on paie pas de braye taxes payées en bas y'a pas de liquidation par contre il ya marqué 315 les 315 ses 315 euros ça correspond à la caution on dépose pour la mise en place donc sous le régime de l'entrepôt quand on sortira les marchandises on récupère à nos deux gars rentrent dans le document je parlerai garantie via le cod cod c'est pas complément d'objet direct ces crédits d'opérations diverses là vous avez donc une importation mise en humant pratique à la conso donc on paie long et taxes on a notre régime donc 40 et vous allez retrouver en bas le montant à payer la liquidation si vous lisez votre déclaration vous verrez à gauche vous avez des codes taxes avec donc la valeur en douane l'assiette la quotité le montant à payer et quand on a plusieurs articles et bien on retrouvera pour chaque article le détail dans votre déclaration il ya je vous ai parlé de dématérialisation et bien on a codifié l'ensemble de la documentation donc en fait si vous voulez retrouver un petit peu donc suprême du contrôle de vos déclarations et savoir s'il ya bien la bonne facture dont documents et bien n 380 là je voulais ni c'est la facture commercial est ici vous voyez ya marqué un et tout en haut des 48 alors qu'est ce que ça veut dire des 48 c'est une soumission cautionner pour produire un document dans un délai quand vous dédouanez vous devez être en possession des documents originaux si vous avez qu'une copie et bien basse on va cliquer sur des 48 on mettra une caution et dans le délai d'un mois en général c'est un mois vous devrez présenter à votre présentant douanes donc la facture originale ou là le justifie circulation originale en factures commerciales maintenant elles sont toutes de matérialiser un aussi mais par exemple pour un justificatif d'origine tel que le ra vous devez à être en possession de leurs un original alors les contrôles donc contrôle de la valeur pour contrer devait en premier lieu vous assurez donc que de déterminer l'assiette des droits des homos documents je vous rappelle que c'est aux points d'entrée mieux l'assiette des taxes ces marchandises arrivent à destination droits de douane inclus tout est lié encore une fois un alain qu'aux termes utilisés et là je vous ai mis donc un petit document c'est un extrait de procédure que je mets en oeuvre pour mes clients est en fait qui concernent des entreprises qui sont opérateur économique agréé et qu'ils doivent mettre en place des procédures de contrôle de déclaration donc là je vous ai mis un extrait de la procédure et donc j'ai repris les rubriques avec les dates en gros à l'import on va contrôler toutes ces informations et comment les contrôler et bien à droite vous avez les documents qui vont nous permettre de le faire voilà j'ai terminé on va pouvoir passer aux questions je vous présente les excuses là pour avoir activé un peu là à la fin j'étais un peu juste dans mon c'est parce que tu as toujours des exemples très concrets anneaux à porter qui sont passionnants je m'emballe un peu et j'écoute les questions et je vais essayer de réponse mais en tout cas merci pour la pertinence de taux d'intervention donc on a quelques questions il y en a trois je vais regroupés on a une question a priori un exportateur français peut faire ça douanes export dans n'importe quel autre état membre dans la mesure où il dispose d'un numéro est ori et numéro de tva intracommunautaire et j'avais pourquoi ils ne mettraient pas le numéro et orrit de l'exportateur français donc je pensais en exemple que tu avais donné tout à l'heure en fait le problème donc avoir un numéro de tva dans un autre état membre c'est à voir donc une représentation fiscale et avec le numéro de tv en pourra avoir donc un numéro de haut eric du pays ce qu'on veut c'est ce qui va se passer dans l'avenir c'est que quand le dédouanement centrale communautaire sera possible est complètement donc développé et bien on pourra les dédouaner et faire notre déclaration dans un autre état membre de l'union européenne aujourd'hui on peut hein vous pouvez très bien faire votre douanes en belgique où je ne sais où sauf que il faudra sortir de france et pour sortir de france vous devrez présenter une des ben voilà donc moi je préfère la déclaration des échanges de biens et les moyens de se justifier concernant les livraisons intracommunautaires c'est des procédures qui sont lourdes au niveau administratif déjà qu'on a du mal à récupérer les déclarations export donc pour avoir un dossier complet pour se justifier de l'exode tva dans le cadre d'une vente donc à l'exportation donc intracommunautaire très bien c'est assez lourd donc moi j'invite mes clients à des douaniers en france faire leur douanes export en france il ya des documents d'accompagnement dans tous les cas si vous faites votre douanes en france et que vous récupérez pas le cs sortie vous pouvez faire valoir l'article 74 du code général des impôts qui permet d'apporter une preuve supplémentaire ce sera beaucoup plus facile pour vous de présenter à l'administration la déclaration sans la mention sorti avec un document de transport par exemple un b l union ltée à boire du cmr est une preuve que le client a bien réceptionner les marchandises ce sera plus simple de faire ça que de courir après ses déclarations etc donc voila moi je vous invite vraiment un goût plutôt a déclaré en france alors on a une autre question pour les échanges intra lieu vente exfo axe de france s'il clients intermédiaires et polonais et le client final et allemands le client polonais peut-il signées et datées la livraison sur la facture de l'exportateur français donc c'est une triangulaire ça donc en fait le client je jour un polonais c'est ça le client un polonais mais le clip de livres et un allemand elle qui est le client intermédiaires et le polonais le client final et l'allemand exportateurs et français d'accord je joue un polonais demande de livrer en allemand c'est ça là je suis une des brics p 1 dans le bo d qui concerne la dev on est très claire on me demande de mettre le numéro de tva du colonel indique el pais de destination l'allemagne et pour la preuve de livraison bien il faudra la p ode et donc c'est à dire le document de transport il faudra demander aux polonais qu'il engage sa responsabilité sur la réception des marchandises aux pressions commencent donc à lui de faire la déclaration on peut demander à la rigueur donc à l'allemand vous faire la déclaration mais on est on est on est pas en relation en principe avec le prime allemand quoi c'est le polonais merci de l'intra alors vous pouvez vous que la rue cécile incoterms fc à signifie nécessairement que l'exportateur prend en charge la douane dans le fc as le vendeur et bien il charge le camion 1 les responsables du chargement est il responsable de la rédaction de la déclaration exporte dans beaucoup de cas par exemple fait du fc à roissy si vous avez vous avez une vente donc pour un client qui demandent donc enfin vous savez que la marchandise va passer à partir paroisse et fait du fc à roissy en faisant du rsa fc à roissy vous délivrer les marchandises donc à roissy avec ou sans formalités de douane si vous avez pas fait les formalités le comment le transporteur du client va faire les formalités de douane export sas est obligatoire alors après théoriquement il doit voulu faire avoue lui facturer je constate que c'est pas toujours le cas maintenant si vous avez du volume demandé à un représentant en douane proche de chez vous de faire les formalités pour vous dans le cadre du dédouanement centralisée nationale les camions se présente chez vous vous informer de transporter le temps le représentant il fait la déclaration vous êtes en fait les opérations de chargement des camions des vous fermez les portes du camion vous avez la déclaration du moins de documents d'accompagnement et au moins vous êtes tranquille vous savez qui a fait la déclaration et vous pouvez négocier avec vos représentants douanes je sais que cette prestation le le coût moyen d'une déclaration à l'essai à peu près une centaine d'euros à amaury sports confondus quand on a du volume on arrive à négocier du tarif qui sont appréciables et et surtout en fait c'est ça à vous de voir au niveau de votre politique douanière et fiscale j'ai l'habitude de dire que le risque douaniers on en prend on s'aperçoit qu'il est présent fin on s'aperçoit qu'il existe quand il est présent et le jour où on à contrôler après j'ai des clients qui me disent oui ça fait 20 ans qu'on fait comme ça et si ça marche comme ça c'est niamey mais mon rôle à moi c'est ces 2 2 vous avertir et puis surtout de expliqué qu'il faut faire les choses dans les règles de l'art on a on a plein de solutions à notre disposition aujourd'hui qui nous permettent donc de prendre en charge les formalités même fait droits de douane ou même vous pouvez dans ce cas là si vous avez quelques opérations par an pouvaient alors vous aurez vous arriverez peut-être pas à négocier des tarifs très intéressants mais au moins si vous faites votre douanes eh bien vous la douane vous donnera des autorisations ont peu à voir si on a pas de produit trop les produits complexes etc on a des autorisations dédouanement delta en entreprise et ça fonctionne très bien ok merci à leur idole face une personne qui est question sur la 2 vs qu'elle doit reprendre le montant du transport dans le cas d'un échange eu lieu si elle est habile la db9 dans la valeur fiscale on met le prix total hors taxes maintenant si on facture on fait une deuxième facture avec le transport ont fait une déesse des leaders et si dans sa facture il inclut le transport dans le prix si on a un détail les prix de vente pas moi à l'usiné 2000 en bas âge sans ça fait du 1100 transport deux sens a fait 1300 prix total leur pack 10310 car ça alors ensuite une société qui dit qu'elle a un justificatif fiscale d'exportation qu'elle a reçu de la part de son fournisseur qui a expédié la marchandise à son client suisse en direct l'état de la déclaration ses écrits b à edf est ce que tu sais ce que ça signifie b a eu bon à enlever medf du wef faudrait venir vers nous avec un peu plus de détails peut-être tour j'ai déclarations fiscales en fait je crois que je sais pas je regarderai jeunes et des gens viendraient vers vous je vous donnerai la réponse alors ensuite pour pourquoi le code douanier dépit pourquoi le code douanier déclaré à l'export chez ce code n'est pas repris automatiquement dans le déjà eu un port via hi c s ceci éviterait que le code douanes un port ne correspond pas à celui déclaré à l'export alors pourquoi le code douanier déclaré à l'export le hacher ce code n'est pas repris automatiquement dans le déjà eu un port via sms ceci éviterait que le code douanes un port ne correspondent pas celui déclaré à l'export en fait ce qui se passe c'est que le code douanier qui a pris n'ont eu cesse c'est celui qui est transmis par le fournisseur le fournisseur lui il va donc donner à la compagnie transporte des informations pour faire la déclaration sommaire d'entrée dans cette déclaration sommaire d'entrée on prend les éléments qui nous sont ça pose d'ailleurs un gros problème puisque en fait le but ultime c'est c'est quoi ces ont fait une déclaration de l'export au départ avec une déclaration de sûreté et puis ce document le présente à l'import ici et puis on paye nos taxes et voilà le tour est joué mais c'est pas possible puisque en fait on voit bien d'où la douane française elle accepte on utilise des codes douaniers qui regroupe des marchandises quand il n'y a pas d'incidence c'est l'export est très souvent de l'autre côté et bien ils vont détailler avec différents codes donc aujourd'hui déjà première chose le seul code qui est identique c'est le hs kohn qui peut ètre identique parce que votre fournisseur chinois le code des douanes il le connaît sans doute nous de vous parfois c'est ça c'est ce que je constate moi et il a tendance à utiliser des codes qui peuvent vous êtes favorable à dire va mettre un chai ce code qui correspond à un chapitre qui s'approche du produit mais qui est pas tout à fait celui là et c'est très bien que si vous utilisez ce quad là pour déterminer votre nomenclature est bien le montant des droits sera pas 4% alors que c'est vous classer correctement on sera peut-être plus tôt à 6 ça c'est un constat que je fais moi donc aujourd'hui on peut pas effectivement s'appuyer sur la déclaration sur la sur la déclaration et c est ce qui est donc la déclaration et csl est produite par les informations transmises par le fournisseur quand vous exportez sur les états unis via ups dhl et compagnie vous mettez un code le code que vous mettez c'est votre code donc tarifs bonne dit chiche aux autres côté chiffres eh bien il ya que les six premiers qui vont à peu près correspondre à ce qui se passe ils sont identiques en principe aux états unis sts aux états unis des derniers chiffres sont complètement différents donc voilà la raison celle là et c'est pour ça que vous êtes responsable de ce que vous vous déclarez votre fournisseur il peut vous mettre un code correspond pas du tout aux produits pour x raisons on voit sur le braiser comme le brésil quand vous exportez sur le brésil vous avez très souvent des clients brésiliens qui vous demande de refaire la facture mettant des code douanier qui corresponde pas pourquoi il vous demande ça parce que rien ne rentre au brésil sans licence et si on met le code que vous avez vous déterminer qui est valable sans doute eh bien il ya de grandes chances pour que le montant des droits c'est les soins 212 % alors que le coach vous demander votre client brésilien aimerait plutôt 2% voilà donc aujourd'hui il n'y a pas de cohérence entre le code douanier qui est pris à l'export et le code qui va être très long autre question comment faire lorsque le rdr ne respectent pas les instructions pour compléter le déjà eu une fois le xcs reçu était possible de le faire modifier oui la demande de modification de rectification elle se fait donc via des tas ça se fait en ligne c'est très simple donc pour expliquer pourquoi on s'est trompé d'ailleurs et après encore une fois le déclarant il fait 80 déclaration par jour donc il faut beaucoup de volume et il arrive parfois maintenant si c'est des histoires de valeur de ne manque la thur destination bien entendu c'est une notion essentielle là il faut demander à ce que ce soit modifié ça se fait très facilement mais une autre question sur le dé a eu qu'à ce dessinateur le rdr me dit qu'il peut indiquer le nom et l'adresse du facturés au lieu du livret est ce possible ou est ce qu'il ya une erreur madrid il facturé au lieu du livret à l'export je pense qu'on est sur un flux export et j'ai pas cette précision la mezzo grèce donc donc en tant qu destinataire où il peut mettre ce qu'il veut en fait d'accord il peut mettre des fois on met rien ce qui est important c'est ça la c'est l'exportation avec son numéro de wéry pour l'export export est ce qu'il existe un ainsi pour trouver les bons bureaux de sortie de douane on à disposition donc encore une fois laurita on peut avoir les bureaux de douane sinon sur le site de lieu je n'ai pas en tête mais le mieux c'est vous allez chez monsieur google vous tapez code bureau de douane de sortie e sites de jeux et vous allez tomber sur la liste de tous les codes de tous les goûts on est une question sur la des basques on doit déclarer le matériel de des mots que l'on prête donc non facturés et qui sera récupéré quand on est plutôt sur un flux a eu lieu bousquet flux publicitaires gratuits démonstration ration tout simplement pas dans la gamme ou qui par contre comme vous faites une exportation de matériel gratuit eh bien vous déclarez à l'export pays tiers ont fait une déclaration de l'exportation dont mais l'exportation sans valeur commerciale il ya un régime spécifique campagne transactions spécifiques non ça va être 80 je continue et donc en fait dans la dans la déclaration de l'export dans la déclaration l'export on va y arriver le prix de l'article ici là voilà si je fais une expo exportations donc son paiement eh bien j'ai pas l'impôt terre mais ici j'ai pas la valeur je la retrouverai que dans la la rubrique ici qui est valeur stats donc valeur pour la douane uniquement et je vous rappelle que la valeur pour la douane il faut que ce soit cohérent un article qui vaut mille cinq cents m'étais pas 10 euros pour la douane ou d'une question oui à une question sur le ad le document d'accompagnement de la marchandise peut-il être considéré comme un document d'exploitation définitif donc là on est sur une entreprise qui sous traitent en fait ça doit nos transporteurs et elle parvient quasiment jamais à récupérer 1 x à définitif pour les ventes auront lieu à expédier en goutier donc ces documents d'accompagnement export mondiale et la douane elle est faite en france je vous ai je vous ai pas mis l'outil si vous avez donc le document d'accompagnement export vous avez la possibilité d'aller sur le cycle de la douane il ya une appli qui s'appelle au bate jauréguy on l'avait évoquée ouais ouais bon après on pourra envoyer le lien aux entreprises si elles sont intéressées mais voilà donc sur avec aux bêtes vous mettez le numéro de mrl là le numéro deux le ad et vous allez avoir donc le statut de la marchandise est ce qu'elle est sorti ou pas déjà première chose ça vous pouvez imprimer le résultat ensuite si vous avez la déclaration export sans la mention sortie encore une fois avec le ad la preuve deux bêtes comme quoi la marchandise est sorti le document de transport voir une preuve de réception de clients vous pourrez faire valoir l'article 74 du code général des impôts qui permet d'apporter la preuve supplémentaire mais déjà avec très clairement le ad c'est pas un justificatif d'exo coin ça va être un moyen pour vous de voir dans l'appui aux bêtes si les marchandises sont bien sortis ça c'est une première chose ensuite si vous avez toujours des difficultés pour récupérer donc le lieu parce qu'en fait ce qui se passe comment ça se passe sont faites pour récupérer sa le déclare en effet la déclaration export il aa prime le document d'accompagnement ils l'ont remis aux chauffeurs le chauffeur va au point de sortie la douane douche le code-barres l'info est reprise donc dans le cscs des à delta les marchandises sont sortis ça veut dire que quelques jours après l'export le déclare le déclare on doit retourner dans delta et doit imprimer la déclaration avec la mention sorti voilà donc c'est une manie pas faire mais chez certains on n'a pas le temps après il y en a d'autres j'avais vu ça là il ya quelque temps ce qui génère la facturation c'est l'impression de la déclaration donc si je suis et de l'export maritime le camion il part on est lundi n'est pas aujourd'hui j'ai fait ma déclaration donc ils vont d'accompagnement et le bateau mais il va partir la semaine prochaine pendant une semaine et bien la déclaration elle est en suspens mais moi je fais que pas de transport pour l'instant donc dans certains systèmes d'information certains rp donc dû transporter ce qui va déclencher la facturation c'est l'impression de la déclaration sans la mention ce que la déclaration je peux dès que j'ai rédigé ma déclaration du dr ubs juge peut l'imprimer à suivre donc voilà il il faut voir avec je sais que dans l'est certains des commissionnaires qui ont des outils connexes cegid encore envoyer tous et toutes ces applis là enfin tous ces logiciels je sais qu'il ya avec ces outils à la possibilité de transmettre en automatique le document des couleurs en transmettre en automatique la déclaration export quand on obtient le cs sortie ok ça peut être pouvoir avec le transporteur ok bon français on transmettra la ligue 1 j'ai une personne à qui mais qu'elle attend le lien pour le sto bête donc aux bêtes c'est à ubs de thé jeu pour voir le statut de sortie des marchandises dont le transmettra sans souci alors il est 11h30 on a encore quelques questions et rodolphe moi je suis bon c'est bon si les gens veulent ok bon alors une à une question qui est assez basique comment connaître sa nomenclature douanière lors de la déclaration il faut aller dans le site sur le site de la douane ont une appli qui s'appelle rita d'encyclopédie tarifaire est donc on peut faire la recherche par mots clés ou monk la cure après il ya des règles générales pour l'interprétation du tarif il ya des notes de section de chapier c'est comme je disais en la matière douanière ses compétences c'est produire près nommément c'est simple si après on est sur des ensembles ya des règles il vaut mieux demander conseil oui après on peut donner la méthodologie à l'entreprise et ensuite la met en relation avec le ppe dont elle dépend pour peut-être faire derrière une demande de rtc avancé devant tarifaire coup alors combien fait fiabiliser la la nomenclature et une focale à son art et seva le transmettre à son air d eux pour qu'ils indiquent que les numéros du rtc dans la déclaration en douane j'ai une question à la malaisie à rodolphe excusez moi le rpc way le donc en fait puisque tu dis le rtc ces renseignements tarifaire contraignant c'est le procédure communautaire qui permet donc gratuite cette reprise de demander à la douane donc de valider de monk la thur ou de nous communiquer de nomenclature par contre attention on ne peut pas faire ça quand le cameroun dans la cour compte tenu que ces quatre mois pour dissiper mois pour accepter le dossier trois mois pour répondre à partir du moment de toute façon on va avoir des fruits à l'export il faut vraiment anticiper et fiabiliser voilà ccc code douanier bci a également fait un tutoriel sur le code douanier donc on pourra voir vous en voyez si besoin le le lien vous pouvez consulter sur notre site web alors j'avais une question c'est toi ton imprimer les documents douaniers dans leur intégralité dans le cadre d'un baby time en deux navires série vous l'avais tellement d'un navire on a happé plus qui permet de faire les manifestes [Musique] en principe je sais que oui alors le problème et oui on avait évoqué brittany ferries le problème c'est que pour les je sais pas je peux pas répondre je sais que avec notamment donc au port du havre on a happé plus c'est donc avec un peu plus il ya la possibilité pour la vie tailleur de rédiger donc le manifeste et d'automatiser maintenant pour l'épauler pour les ferries proprement dit je sais pas s'il ya des procédures spécifiques mais oui de toute façon de manifeste c'est rien d'autre que le document qui prouve qu'on va charger à bord d'un navire des marchandises qui sont en exil pas quoi l'avitaillement ça peut être donc comme ça c'est tout ce qui concerne le fonctionnement du navire et puis à côté de l'avitaillement et bien il ya aussi les marchandises qu'on va chercher pour le donc là pour le doute il ya aussi donc déclaration spécifique à faire notamment le manifeste donc faut voir le jeu donc je peux pas vous répondre ça dépend donc de l'organisation du port juste devant moi je suis à paimpol dans le temps de paimpol là je sais qu'ils ont fondé la vitime ans pour des bateaux de pêche etc il fonce à la main donc voir c'est dans les ports où vous avez donc vos navires on n'a pas donc pouvoir vous vous rapprochez de la douane la douane doit capable donc soit le bureau soit le pee mais en principe le bureau de douane donc du port en capacité de vous nous donnez donc l'information lesquels document produire pour pouvoir charger donc vos marchandises dans le cadre de l'avitaillement on a une autre question à john un petit peu parlé c'est con quand on fait faire donc les os x par le rdr on reçoit le cs nous finalisé sur le coup doit-on récupérer des essais est finalisé systématiquement ou une fois par trimestre ce metz par an auprès de notre ère des huches fait quel processus à mettre en place l'idéal ce serait de la voir au coup par coup parce que moins ça permet d'avoir un suivi après à mettre en place et peut-être plus lourdes à voir ce suivi là que de l'avoir enfin vous pouvez pas trimestre ou semestre sas à voir avec le r d eux je pense que tous les trimestres c'est bien il faut savoir que ce document il vous est demandé dans le cadre d'un contrôle fiscal dont vous devez l'avoir à disposition de l'administration de la douane comme l'administration fiscale donc si vous avez le contrôle entre le moment vous avez fait pas trois mois demander vos justificatifs il va falloir demander à votre représentant en douane qui voulait rayer voulait transmettre rapidement on avait deux questions une question dans le cadre de l'accord avec une déclaration de mise à la consommation on doit intégrer le montant du transport si on ne le connaît pas peut-on mettre une estimation hier p qui s'appelle rp valeur règlement particulier sur la valeur ou donne donc des moyens de substitution pour déterminer les valeurs alors chez les ch et les représentants aux douanes on a ce que j'appelle moi des tablettes qu'on appelle des tablettes on a donc on sait que pour un transport routier d'un point a à un point b de mon temps le transport septembre on va prendre 50 centimes du kilomètre ou pour un camion complet enfin voilà on a on a on a donc des techniques au transport aérien on a là elle t1 et puis dans la lt alors si on a le montant du transport c'est bien sinon il faudrait le demander mais le représentant en douane encore une fois lui c'est un service chez un commissionnaire chez un transporteur est donc l'information il peut il peut l'obtenir et en plus il faut quand même savoir que pour l'assiette des droits pour le calcul des droits suivants l'aéroport de départ est bien le pourcentage dans delta on a donc intégré un pourcentage de mon temps du transport international qui va correspondre au survol de lieux le but c'est suivant la côte hermes de pouvoir déterminer l'assiette des droits on a d'un code des douanes de l'union on a une annexe ça doit être là l'alex 16 vous allez retrouver donc pour chaque pays le pourcentage donc de survol de l'ue des pays tiers six changements le destinataire en cours d'acheminement même pays mais adresse différente faut-il refaire le leak ce nom avant d avis modificatif pour deux sous l'eau chaude on peut faire une rectification si vraiment vous avez besoin mais c'est donc c'est de l'export souvent en fait regardez bien vos déclarations à l'exportation mais très souvent on n'a pas le destinataire et des on reprend un nom et un pays mais pas toujours on n'a pas toujours le temps de mettre en détail il ya que chez certains les représentants douanes qui ont donc leur erp etc est liée au système de dédouanement en mettant comptes clients on a toutes les femmes le numéro de dossier en question on va importer toutes les données donc là effectivement la déclaration va la sortir comme ça on peut faire une demande de rectifier l'export il n'y a pas une grande importance j'avais une question un peu plus spécifique dans le cas d'un fc à usine que se passe-t-il si on fait la déclaration avec le tonnage prévu et que pour des raisons de poids place dans le camion il n'est pas possible de tout chargé pour devrait faire de déclaration on peut faire des déclarations par anticipation mais l'intérêt de la déclaration par anticipation c'est on peut la modifier une fois qu'on a chargé si on la fait donc sans valider et bien là on ne peut pas changer non pour faire une demande de rectification donc le problème c'est le nombre de collègues différence si c'est le poids ge annonce qu'on va le changer donc là faudra faire une demande de rectification cette demande on peut la faire si on s'en aperçoit pas faire très rapidement quand on fait du dédouanement donc en deux étapes donc dans le cadre d'une paix d'aidé on nous demande de compléter la déclaration et donc quand on va la compét' et là on peut faire des menus donc là deux solutions si vous avez fait votre déclaration export par anticipation principe la validation doit là la possibilité de mettre les modifier les données puisque on les stocke en réalité ces déclarations s'ils ont donc ça se fait en ligne ça se fait rapidement est ce que vous savez comment s'appelle le système de dédouanement des pays bas tendez non je n'ai pas je pourrai vous le donne et je vais annoncer les luxembourgeois qui ont même que les belges voilà je n'ai pas en tête je vous donnerai ok merci si nous chargeons dans une filiale en espagne et qu'une souhaitons exporté depuis un port espagnol en notre nom de filiales françaises est ce possible j'ai une personne qui nous demandent ce que vous pourriez dire du statut de haut à vous en avez parlé un petit peu à un opérateur économique agréé tout à l'heure parce que je peux vous dire l'intérêt c'est vraiment déjà tout mettre à plat et de prendre conscience que mon entreprise on peut on fait des échanges internationaux eh bien il ya des obligations et on a des risques donc ça c'est vraiment très intéressant ça permet donc de mettre en place des procédures de contrôle et surtout c'est une pole est une politique de faim ces volontés donc de l'entreprise de s'engager dans l'eau a maintenant quand on regarde bien on analyse on s'aperçoit que et là c'est pas beaucoup d'entreprises c'est peu d'entreprises par rapport donc à ce qu'on aurait aimé atteindre il ya dix sept mille aux oies en europe 1700 en france pour moi c'est pas grand monde et sur les 1700 80% sont des représentants en douane et son ours et c'est à dire douanes la raison est simple c'est que quand vous êtes éligible et comme vous demander la mise en place d'une autorisation de l'événement ou une procédure de dédouanement et bien vous devez répondre aux mêmes critères que lourd donc si je des douanes et bien je peux être très facilement donc ça c'est la raison après pour ce qui concerne les accords de reconnaissance mutuelle j'en attendais moi une vraie fluidification des échanges je constate que ce n'est pas toujours le cas hélas maintenant voilà je pense que ça va être difficile de rajouter des normes sur les normes aux entreprises quand les représentants douanes moi j'étais fonctionnaire à l'époque quand on lui l'eau a continué sortie en fait on a tardé à sortir puisqu'on a sorti en 2008 alors que c'était suite aux attentats du 11 septembre 2001 que l'om n'est à attendre 2005 pour bouger et nous l'europe de minutes alors en plus quand on l'a sorti pour les entreprises c'est s était beaucoup trop un questionnaire 250 questions enfin bon beaucoup d'entreprises ont peur de l'ingérence de la douane par rapport à ça et c'est chez les commissionnaires on n'en voulait pas parce qu'on venait d'être iso 9001 iso 14001 iso ceci donc c'était encore un label et c'est le constat que je fais quand même c'est que ça je n'ai vu dans d'autres pays puisqu'on aloha et européens le questionnaire et communautaire j'ai les allemands ils ont une pratique pour sont pas 6000 pour rien des pratiques d'audit que je trouve un peu moins sélectif que les audits que nous la douane ouais c'est ça me fait bien que le sra franchement ils ont toujours des réflexions qui sont très pertinentes par rapport aux audits ont le but c'est pas de vous embêter on voit bien franchement on sont là pour vous aider mais non quand on regarde aller je termine avec ça quand on regarde le gras on nous dit que le tant qu'opérateur en étant opérateur économique agréé et bien en principe on devrait être prioritaire c'est tout le monde et aura comme on fera pour être prioritaire donc c'est pas gagné mais bon c'est pour l'entreprise pour la pour le la politique douanière et commerciale de l'entreprise je trouve que c'est un vrai plus puis sa mère ça permet de vraiment mettre les choses à plat moi j'ai été dans plusieurs entreprises ont formellement c'est le war on s'est aperçu que beaucoup de choses oui c'est une des mâles démarche assez structurantes qui me permet pas de poser à plat ces flux et de se poser les bonnes questions sur ses process à l'export et à l'import a connu c'est du temps ça coûte un peu cher ça c'est chronophage un rapport au temps passé il faut mettre en place les procédures là ce que vous avez sous les yeux là le le document c'est un c'est juste un extrait de la procédure de contrôle des déclarations moi mon client il y en a beaucoup pour celui là par exemple il a énormément de déclaration est donc en fait ce qu'on a dit c'est qu'on fait un contrôle on prend 2% des déclarations pour les quatre mois pour pouvoir faire nos contrôles on peut pas tout contrôler c'est pas possible autre question alors que ton modifier une déclaration c'est aux tirs et a entre la sortie usine est le lieu de sortie peut-on modifier le lieu de livraison et le code de sortie alors que la marchandise est en transit alors je fais des exports donc on sait au donc c'est sûr les dom par exemple ouais j'ai déjà mis donc le point de sortie une déclaration a été faite et puis finalement on change le point de sortie c'est ça oui oui on peut faire une notification demande de notification arrivé au point de sortie et bien en fait il faudra que le représentant douanes qui va récupérer la déclaration fasse la demande de notification de changement donc le point de sortie de e oui ça se fait d'accord j'avais une autre question mais là c'est peut- on consulté confiance confirmé une sortie en ligne sans passer par son représentant vous pourrez pas vous confirmer enfin il ya aux bêtes pour voir si ces sorties ou pas oui c'est moyen mais vous pouvez pas vous même faire là validez la sortie c'est l'administration des douanes qui intervient pour ça j'ai peut-être pas compris la question bah ouais si si c'est comme ça que cela comprend aussi si c'est pas le cas pour l'entreprise n'hésitez pas à revenir vers nous c'est qu'entre là la lecture des questions et l'interprétation il peut avoir des décalages donc n'hésitez pas sur toi on reste à votre disposition pour pour venir auprès de vous une autre question mais je pense qu'on y a déjà répondu rodolphe pour justifier d'exo de tva peut-on demander à notre client européen de nous fournir la cmr émargé par ses soins et ce document suffit-il comme justificatif j'ai abordé ce sujet en long et en large non mais écoutez je pense que globalement on a balayé la plupart des questions mais je vous dois deux trois choses le lien aux bêtes aux bêtes aubaine le manifeste là pour la vie tellement oui et mais il ya à ce que en fait il ya il ya un outil qui s'appelle d'étape est prise en charge dans les ports là vous l'utilisez pas faudrait demander s'ils utilisent delta paix prise en charge ces scellier ap plus des marques progressent plus et donc c'est l'outil qui permet la rédaction les manifestes et quand on a de l'avitaillement je sais qu'il ya un code spécifique à m pour l'avitaillement donc ça doit être automatisées ça on fait plus les manifestes à la main en vain à ma connaissance pas dans tous les ports en tout cas donc faudrait comme je vous le disais un faudrait voir avec votre bureau de douane et voir le pee pour pour savoir donc comment vous pouvez automatiser le manifeste est votre question c'était de savoir si on fait un manifeste de moi si on imprime tous les documents pour le manifeste ouais ouais ouais et 7 mai de cette même personne pose une autre question toujours en quête d'un avitaillement intracommunautaire avec l'espagne par exemple doit-on faire une déclaration export de type e et xx ah non par contre on a un t2 l affaire il ya un tp de self et j'ai deux élèves je crois que pour prouver le statut communautaire alors la personne vous répondre dans lequel utilise pas delta paix dans le cas de ces avitaillement qui font toujours des qui font des déclarations à chaque départ ah oui d'accord déclaration par départ donc là en fait la question c'est quoi c'est de savoir s'ils doivent doivent le commun ils doivent l'imprimé oui en principe le manifeste il doit pouvoir être présenté à la douane quand on fait la déclaration à les valider quand on met quand on met à bord donc rapprochez vous du bureau je peux pas vous répondre je ne sais pas raconter n'importe quoi pour moi le manifeste et aux plis cartable donc même s'il ya plus de plis cartable mais il doit être quand même ok très bien écoutez je pense qu'on va on va clôturer j'espère qu'on n'a ici de répondre à toutes les questions si vous en avez d'autres n'hésitez pas à revenir vers nous reste bien sûr à votre disposition je suis vous remercie en tout cas à rodolphe beaucoup pour la préparation du contenu de ce webinaire et voilà et votre disponibilité c'est vrai que c'est on aimerait encore discuté longtemps avec vous sur ce sujet parce que c'est un sujet qui pourrait prendre une journée je pense bon mois donc la difficulté voilà c'était de le faire sur ce petit temps mais voilà ça au moins ça vous donne un aperçu une bonne sensibilisation je vous remercie en tout cas à tous pour votre peau votre écoute merci davance pour ceux qui rempliront le lankais de satisfaction comme je voulais dit en introduction et puis il va me rester de vous souhaiter à tous une excellente journée merci rodolphe et à bientôt merci beaucoup à tout le monde et puis à très bientôt